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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation de continuation de poursuites... contre MM. Sommier et Richardet, représentants du peuple), par M. Dariste,... Séance du 4 août 1849Jean Baptiste Auguste DaristeImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation de payer à Mme la duchesse d'Orléans la somme de 300,000 francs à titre de douaire pour l'année 1849), par M. Daru,... Séance du 11 octobre 1849Napoléon DaruImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation pour le département de Tarn-et-Garonne de s'imposer extraordinairement), par M. Ferdinand David,... Séance du 9 octobre 1849Ferdinand DavidImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport... (Caisse d'épargne), par M. B. Delessert,... Séance du 15 avril 1850Benjamin-François-Marie DelessertImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport... (Crédit de six millions de francs à M. le ministre des Travaux publics, pour être employé à rectifier les routes et chemins vicinaux des départements privés de chemins de fer), par M. A. Cordier,... Séance du 26 octobre 1849Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport... (Demandes en autorisation de poursuites contre M. Marc Dufraisse, membre de l'Assemblée nationale), par M. Creton,... Séance du 3 juillet 1849Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière, Rhône), par M. (Broquart) de Bussières,... Séance du 25 juillet 1849Charles François Joseph Broquart de BussièresImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique), par M. Chazaud,... Séance du 6 août 1849Achille Jules Pierre ChazaudImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Formation d'un Conseil consultatif supérieur et permanent de la guerre), par M. de Casabianca,... Séance du 7 novembre 1849Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport... (Levée de l'état de siège de la ville de Paris), par M. Casabianca,... Séance du 28 juin 1849Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport... (Lois d'expropriation pour cause d'utilité publique), par M. Chadenet,... Séance du 21 juillet 1849Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Mise en accusation du Président de la République et des Ministres), par M. Daru,... Séance du 12 juin 1849.)Napoléon DaruImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport... (Mise en culture d'une partie des terrains communaux), par M. Chadenet,... Séance du 4 août 1849Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport... (Nomination d'une commission de 15 membres pour faire un rapport sur les résultats de l'enquête ordonnée le 25 mai 1848), par M. Buffet,... Séance du 6 juillet 1849Louis-Joseph BuffetImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport... (Partage des terres vaines et vagues des cinq départements de l'ancienne province de Bretagne), par M. Chégaray,... Séance du 6 novembre 1849Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale législative. Rapport... (Pension annuelle et viagère de 2,000 fr. à M. Jean-Baptiste-François Adam, père de M. Paul-Louis Adam, ancien procureur de la République, tué à Lodève), par M. Charlemagne,... Séance du 8 août 1849Edmond CharlemagneImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Poursuites contre M. Abraham-Auguste Rolland, représentant du peuple), par M. de Crouseilhes,... (15 juin 1849.)Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de CrouseilhesImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport... (Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Auxerre, Yonne, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 2 octobre 1849Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport... (Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale), par M. Collas,... Séance du 9 août 1849Bernard-Camille CollasImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Projet de loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 24 novembre 1849Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale législative. Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer deux centimes additionnels pendant dix ans, pour améliorer les routes départementales), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 9 août 1849Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Proposition de M. Chauvin, ayant pour objet de laisser à la charge de celui ou de ceux qui l'auraient ordonnancée toute dépense dépassant le dixième du crédit voté), par M. Chégaray,... Séance du 21 novembre 1849Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport... (Proposition de M. Creton sur l'impôt des boissons), par M. Prosper de Chasseloup-Laubat,... Séance du 21 juillet 1849Prosper de Chasseloup-LaubatImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport... (Proposition de M. Savatier-Laroche, relative à l'abolition de la peine de mort), par M. de Casabianca... Séance du 5 décembre 1849Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport... (Proposition relative à la création de chambres industrielles, indépendantes des chambres de commerce), par M. Ch. Cunin-Gridaine,... Séance du 5 juillet 1849Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport... (Propositions d'amnistie), par M. Creton,... Séance du 2 juillet 1849Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport... (Prorogation de l'état de dissolution des 8e, 9e et 12e légions de la Garde nationale de Paris), par M. A. Cordier,... Séance du 7 juillet 1849Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport... (Publication des motifs des nominations et des promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur), par M. Charras,... Séance du 14 novembre 1849Jean-Baptiste-Adolphe CharrasImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale législative. Rapport... (Réintégration dans leurs fonctions des magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848), par M. Chégaray,... Séance du 6 décembre 1849Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport... (Réunion des communes de Dandésigny et de Ligniers-Langoust à la commune de Verrue, Vienne), par M. Ferdinand David,... Séance du 26 juillet 1849Ferdinand DavidImpr. de l'Assemblée nationale18494