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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée législative. Rapport sur la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain, relative à la mise en valeur des biens communaux, par M. Vesin,... Séance du 22 janv. 1850Émile VesinImpr. de l'Assemblée nationale18498
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Assemblée législative. Rapport sur la proposition de MM. Clary, Gal Tartas... relative à la Garde mobile, par M. Soult de Dalmatie,... Séance du 22 janv. 1850Napoléon-Hector SoultImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à accorder au Ministre de la Guerre un crédit de 150.000 fr. pour secours aux familles des militaires du 11e régiment d'infanterie légère qui ont péri victimes de la catastrophe d'Angers, par M. Gasc,... Séance du 25 avril 1850Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux de chemins de fer, une somme de 40.000 fr., applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, par M. Le Verrier,... Séance du 7 mars 1850Urbain-Jean-Joseph Le VerrierImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Cajarc les villages de Forêts, Majoural... pour les réunir à celle de Saint-Chels, par M. Leroy-Beaulieu,... Séance du 26 février 1850Pierre Leroy-BeaulieuImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Haguenau à contracter un emprunt, par M. Charles Abbatucci,... Séance du 23 janv. 1850Charles AbbatucciImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement, pendant 6 ans, à partir de 1851... par M. Barre,... Séance du 11 mai 1850Jean-Méry BarreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport, fait au nom de la 5e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins à emprunter... une somme de 50.000 fr., par M. Maure,... Séance du 15 décembre 1849Fortuné MaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport,... (Demande en autorisation de poursuites contre M. Marc Dufraisse, membre de l'Assemblée nationale), par M. Creton,... Séance du 11 février 1850Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport... (1°Rapports de la France avec ses colonies de la Martinique, de la Guadeloupe ; 2°droits de douane et de navigation relatifs à ces colonies ; 3°primes, pêche de la morue), par M. Chégaray,... Séance du 13 mars 1850Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale184944
Assemblée législative. Rapport... (Abrogation de l'art. 1781 du Code civil), par M. Chégaray,... Séance du 17 décembre 1849Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport... (Abrogation des art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII), par M. Chégaray,... Séance du 27 février 1850Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport... (Addition à l'art. 24 du règlement de l'Assemblée, en ce qui concerne les amendements et articles additionnels), par M. A. Cordier,.. Séance du 22 mars 1850Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport... (Addition à l'art. 24 du règlement de l'Assemblée, en ce qui concerne les amendements et articles additionnels), par M. A. Cordier,... Séance du 21 décembre 1849Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département du Haut-Rhin de s'imposer extraordinairement pour les travaux de routes départementales), par M. Camus de La Guibourgère,... Séance du 1er mai 1850Alexandre Prosper Camus de La GuibourgèreImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation aux conseils de prud'hommes d'ordonner l'enregistrement en débet des actes et exploits émanant de leur juridiction), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 19 décembre 1849Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport... (Composition des ordres du jour de l'Assemblée), par M. Corne,... - (26 décembre 1849.)Hyacinthe CorneImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport... (Concession des chemins de fer et autres travaux publics), par M. Chapot,... Séance du 24 janvier 1850Jean-Jacques François ChapotImpr. de l'Assemblée nationale184956
Assemblée législative. Rapport... (Conventions entre les maîtres et les domestiques), par M. de Casabianca,... Séance du 29 avril 1850Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 187,360 fr. 18 c. pour la dépense des procès de Bourges et de Versailles), par M. Daru,... Séance du 27 mai 1850Napoléon DaruImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport... (Demande de deux crédits montant ensemble à 2,300,000 francs sur l'exercice 1849 et destinés à payer le subside dû par la France au Gouvernement Oriental), par M. Daru,... Séance du 17 décembre 1849Napoléon DaruImpr. de l'Assemblée nationale184979
Assemblée législative. Rapport... (Demande en autorisation de poursuites contre M. Laboulaye, représentant du peuple), par M. de Charencey... Séance du 27 avril 1850Charles-Léonce de CharenceyImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport... (Droits d'exportation des soies indigènes), par M. Chaper... Séance du 23 mars 1850Maurice ChaperImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Rapport... (Impôt sur les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques et compagnies industrielles ou commerciales), par M. Chégaray,... Séance du 24 décembre 1849Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport... (Institutions de crédit), par M. Chégaray,... Séance du 20 avril 1850Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée législative. Rapport... (Levée de l'état de siège dans les cinq départements dont se compose la 6e division militaire), par M. de Casabianca,... Séance du 17 décembre 1849Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport... (Mariages contractés par des personnes non libres dans les colonies françaises, antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage), par M. de Casabianca,... Séance du 6 mai 1850Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport... (Organisation judiciaire), par M. de Crouseilhes,... Séance du 18 avril 1850Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de CrouseilhesImpr. de l'Assemblée nationale1849135
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration de l'anniversaire du 4 mai), par M. Creton,... Séance du 18 avril 1850Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport... (Ouverture d'un crédit de 327,407 fr. 60, sur l'exercice 1849, pour frais de justice criminelle), par M. Creton,... Séance du 1er avril 1850Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale184910