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146 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :L. Delatour×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police, qui condamne Marie-Madeleine Laguerre, femme de François-Louis Champagne, brocanteuse, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police, qui enjoignent aux brocanteurs d'avoir un registre visé du Commissaire, sur lequel ils doivent inscrire les noms, qualités et demeures des personnes de qui ils font des achatsFrance. Châtelet de ParisL. Delatour
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1777
3
Sentence de police, qui condamne la nommée Ausseday en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les incendiesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en cinquante livres d'amende pour avoir répandu dans les rues des matières provenant des vuidangesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indueFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Lhomme, marchand boucher, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la taxe de la viande de boucherieFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Macé, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant le poids du painFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Marcan, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Michu, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent aux vuidangeurs de faire couler dans le ruisseau des eaux provenant des vuidanges des fosses d'aisanceFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Orel, cabaretier, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent de donner à manger en gras pendant le carême sans permissionFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17772
Sentence de police, qui condamne le nommé Perrault, maître boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le poids du painFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Poultier, aubergiste, en vingt livres, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour, réglements et sentences de police concernant les logeurs en chambres garniesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne le nommé Robert, logeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant ceux qui logent et louent en chambres et hôtels garnisFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires, trippières, en cinquante livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux arrêts du parlement, règlements, sentences et ordonnances de police concernant la préparation, cuisson, vente, distribution et enlévement des abattisFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maisonFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne les nommés Dupont, Duperrey et veuve Bertault, logeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir donné retraité à des femmes et filles de débaucheFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne les nommés François Testu, marchand forain de bestiaux, et Prieur, aubergiste, solidairement en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux arrêts, ordonnances et règlements de police rendus sur la police des marchés de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17774
Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuidesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publiqueFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publiqueFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17773
Ordonnance de police, concernant les six corps des marchandsFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Ordonnance de police, portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoyent leurs enfants aux écoles de charité, d'insulter les maitres et maitresses préposés à leur instruction, à peine de cinquante livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerceFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitutionFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police qui condamne les nommés Tardu, vitrier, Barré, étalier boucher, et Corrot, marchand de vin, en diffèrentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de tirer aucunes armes à feu les jours de Fêtes-Dieu et autres jours de l'annéeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17764
Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuidesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et marchandes en cent sols d'amende chacun, pour avoir tenu leurs boutiques ouvertes le dimanche vingt octobre dernierFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garniesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763