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Arrest du Grand Conseil, portant cassation de jugement de compétance, procédures, sentences diffinitives et provostales ; et injonction aux prevosts des mareschaux faire résidance au lieu de leur establissement ; avec défenses de faire de leurs maisons des prisons et chartres privées, et de procéder aux instructions des procès avec autres officiers que ceux de leur jurisdiction ou des sièges royaux où ils feront les instructions des procèsFrance. Grand conseilJ. Martin
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1633
8
Arrest du conseil privé... au profit des huissiers et sergens des eslections, greniers à sel, eaues et forests et traittes foraines, par lequel ils sont maintenus au pouvoir d'exploicter tous arrests, jugemens... et autres actes de justice, comme les autres sergens ordinaires, sans avoir esgard à l'arrest du parlement de Paris ; et deffenses ausdits sergens ordinaires de les troubler...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Martin16338
Arrêt de la cour des aydes portant règlement entre les assesseurs des mareschaussées de ce royaume, et les habitans des paroisses sur le faict des taillesFrance. Cour des aides. ParisJ. Martin16336
Arrêt de la cour des aydes portant réglement entre les mégissiers, tanneurs et prend'hommes, pour la visite des cuirsFrance. Cour des aides. ParisJ. Martin16337
Ballet de la puissance d'amourVincent BonartJ. Martin163316
Ballet du temps... qui se dansera au jeu de paume du petit Louvre, aux marests du Temple. [Par Balthazar Du Buret.]Balthazar Du BuretJ. Martin1633—
Histoire admirable des effets merveilleux du tonnerre & foudre du Ciel, qui ont tué & blessé plusieurs personnes & bœufs estans à la campagne près de Gyen & Bony sur LoyreGuy PicheryJ. Martin163316
Les Lauriers du Roy, présentez à Sa Majesté le premier jour de may 1633, par le sieur ColletetGuillaume ColletetJ. Martin16338
Arrest de... parlement par lequel les aliénations des terres du domaine de la couronne ne sont estimez que simples engagemens ; et les officiers d'icelles déclarez royaux, avec la cognoissance des cas royaux en toute l'estendue desdites terres, nonobstant lesdites aliénationsFrance. Parlement de ParisJ. Martin16328
Arrest notable de... parlement donné au profit des héritiers collatéraux, contre les bastards, quoy que légitimezFrance. Parlement de ParisJ. Martin163214
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné en la chambre des vacations, le 7 octobre 1632, par lequel est ordonné qu'un libelle diffamatoire, parlant contre les lois du royaume... sera lacéré et brûlé dans la Cour du palais, publié... et éxécuté le 8 dudit moisFrance. Parlement de RouenJ. Martin1632—
Harangue faite par Monseigneur le Prince (de Condé) à l'ouverture des Estats généraux de la Bourgogne assembléz à Dijon, le quatriesme jour de novembre mil six cens trente-deuxHenri CondéJ. Martin16327
La harangue de Mgr le duc de Rohan, ambassadeur pour le Roy aux Suisses et aux Grisons, faite par commandement de Sa Majesté, en leur assemblée générale tenue à Baden, le 1er jour de juin 1632, touchant l'empeschement du passage des troupes qui se lèvent contre Sa Majesté dans le comté de Bourgogne et en ItalieHenri de RohanJ. Martin163216
Le grand Ballet des effects de la nature, présenté au roy, qui doit estre dansé le lundy 27 décembre 1632 et les trois jours suivans, à deux heures pécisément, au Jeu de paume du Petit Louvre, au Marest du Temple. (Paroles de G. Colletet.)Guillaume ColletetJ. Martin163232
Lettre de Monsieur de Rohan, ambassadeur extraordinaire pour le Roy en Suisse, escrite à l'archiduc Léopold [Coire, 23 avril 1631], avec la response dudit archiduc à Monsieur de Rohan. [Inspruck, 30 avril 1632.]Henri de RohanJ. Martin163213
Lettres de consolation faites par MM. Du Moulin, Mestrezat, Drelincourt, Daillé et plusieurs autres pasteurs des églises réformées de France et autres lieux [à M. et à Mme de La Tabarière sur le décès de leur fils]...Pierre Du Moulin, Jean Mestrezat, Charles Drelincourt, Jean DailléJ. Martin1632192
Manifeste du comte Henry de Bergh, maistre de camp général de l'armée du Roy d'Espagne, avec ses lettres à l'Infante, aux prélats, nobles, et aux villes des Pays-Bas, sur le sujet de la prise de ses armes contre les EspagnolsHendrick Van Den BerghJ. Martin163213
Arrest du conseil privé pour la presceance des prevots et juges ordinaires dans les sieges presidiaux et assemblees publiques au dessus des conseillers desdits siegesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Martin163116
Les Muses guerrières, traitant... tout ce qui s'est passé de plus mémorable en Italie, par Claude ChabrolClaude ChabrolJ. Martin1631—
Lettre du Roy, envoyée aux provinces [au sujet des menées de Gaston d'Orléans], avec celle de Monsieur au Roy [du 10 mars], et la response du Roy à MonsieurFranceJ. Martin163116
Arrest de... parlement portant reiglement des portions congrues, oblations ; novales et autres différents qui naissent journellement entre les prieurs et curez des églises parrochialesFrance. Parlement de ParisJ. Martin16308
Articles accordez par sa Maiesté tres-Chrestienne (Louis XIII) aux habitans de la ville de Chambery en SavoyeFranceJ. Martin163015
Declaration du Roy, enjoignant e tous gentils-hommes & soldats nés dans son Royaume, terres, & pays de son obeyssance, qui sont maintenant au service du duc de Savoye, qu'ils ayent à se retirer en leurs maisons, où en l'une des armees de sa MajestéFranceJ. Martin163015
Déclaration du Roy, enjoignant à tous les gentilshommes et soldats, nais dans son Royaume, terres et pays de son obéissance, qui sont maintenant au service du duc de Savoye, qu'ils ayent à se retirer en leurs maisons ou en l'une des armées de S. M. Publiée en la séneschaussée et siège présidial de Lyon, le 8 mai 1630FranceJ. Martin16308
Arrest de... parlement au profit des archers, contre les prévostsFrance. Parlement de ParisJ. Martin16298
Arrest de... parlement portant réglement entre les advocats et procureur du roy des eaues et forests, et interprétant les autres réglemens précédentsFrance. Parlement de ParisJ. Martin16298
Arrest de... parlement pour la préséance des prévosts et juges ordinaires, dans les sièges présidiaux et assemblées publiques, au-dessus des conseillers desdits siègesFrance. Parlement de ParisJ. Martin16296
Arrest du conseil d'Estat... portant règlement entre les greffiers et controolleurs des actes, clercs de l'audience et gardes sacs, pour la perception de leurs droicts ; contre les présidiaux et procureurs des bailliagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Martin16297
Arrests du conseil privé (du 21 mai 1624) et de la cour de parlement (des 2 juillet 1624 et 23 juin 1629) portans règlemens entre les advocat et procureur du royFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Martin162915
Arrests du conseil privé... (du 21 mai 1624,) et de la cour du parlement (des 2. juillet 1622 et 23-juin 1629) portans règlemens entre les advocat et procureurs du royFrance. Parlement de ParisJ. Martin162915