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Motion d'ordre relative à la discussion de la Constitution, par C.-F. Oudot,... [Messidor an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17944
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Motion d'ordre, précédée de réflexions sur la garantie de la représentation nationale, et relatives au procès des quatre députés prévenus, par C.-F. Oudot,... [Ventôse an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale179420
Motion relative à une lettre du représentant du peuple Mazuyer, par C.-F. Oudot,... [8 prairial an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17947
Noms des citoyens présentés par le comité de législation pour compléter le comité civil de la section des Champs-Elysées [des Invalides, du Bonnet-Rouge, des Tuileries, Poissonnière, de Montreuil, de Brutus, du Faubourg du Nord]France. Convention nationaleimpr. nationale17948
Notices sur l'ouvrage et la personne de C.-L.-L. Masuyer,... l'un des députés proscrits et assassinés par les Décemvirs et la municipalité de Paris [par G. Masuyer]Gabriel Masuyerimpr. nationale179430
Nouvelle déclaration de la morale républicaine... et Projet de loi pour la promulguer et lier par elle les opinions religieuses et les cultes au soutien de la République. Par F. Lanthenas,François Xavier Lanthenasimpr. nationale1794121
Opinion contre la proposition d'un jury constitutionnaire, prononcée le 24 thermidor an III, par P.-F. Louvet,Pierre-Florent Louvetimpr. nationale179414
Opinion de C.-F. Oudot,... sur les dispositions de la loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de législation, qui règlent la faculté de disposer entre vifs et à cause de mortCharles-François Oudotimpr. nationale179412
Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassationJean-Pierre Chazalimpr. nationale179416
Opinion de Jouenne,... sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la Convention doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor l'an IIIThomas-François-Ambroise Jouenne-Longchampimpr. nationale17944
Opinion de Marc-François Bonguiot, député du Jura, sur l'organisation des fêtes civiques. Imprimée par ordre de la Convention nationaleMarc-François Bonguyodimpr. nationale17948
Opinion de Pierre-Joseph Lion, député à la Convention nationale par l'île de la Guadeloupe, sur la réforme et l'amélioration des financesPierre Joseph Lionimpr. nationale1794—
Opinion de Thibaudeau,... sur la gradualité des fonctions publiques, prononcée le 4 thermidorAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale17944
Opinion sur l'impôt en natureJacques Queinnecimpr. nationale17944
Opinion sur le jury constitutionnaire proposé par Sieyès et par la commission des onze, prononcée par Eschassériaux le 24 thermidor an IIIJoseph Eschassériauximpr. nationale17947
Opinion sur les écoles primaires et de canton, discussion sur le projet de décret présenté à la Convention nationale par le Comité d'instruction publique, par Jean-François Barailon,... lue dans la séance du 23 brumaire, l'an III, imprimée par ordre de la Convention nationaleJean-François Barailonimpr. nationale179412
Pièces au rapport fait à la Convention nationale par Espert, servant de réfutation aux inculpations dirigées contre lui relativement à la mission dont il avait été chargé dans les départements du Var et des Bouches-du-RhôneJean Espertimpr. nationale179445
Procès-verbal de l'ouverture du corps du fils de défunt Louis CapetPierre Lassus, Philippe Jean Pelletan, N Jeanroy, J B E Dumanginimpr. nationale17943
Projet d'établissement d'une banque nationale, pour servir à l'extinction des assignats... (SignéJean-Charles-Vincent Bette d'Etienvilleimpr. nationale179416
Projet de décret présenté au nom du comité de commerce... par M.-A.-A. Giraud... [2 nivôse an III.]Marc-Antoine-Alexis Giraudimpr. nationale17946
Projet de décret sur l'organisation de l'instruction publique, par le citoyen Claude-Laurent-Louis Masuyer,Claude-Laurent Masuyerimpr. nationale1794111
Projet de décret sur le code hypothécaire présenté, au nom de la Commission des finances, dans la séance du 26 germinal l'an III, par Johannot,... - Projet de décret pour céduler les domaines nationaux présenté... par Johannot,... - Projet de décret sur les déclarations foncières, présenté... par Johannot,Joseph-Jean Johannotimpr. nationale179478
Projet de finances, présenté par Rousseau,... sur la nécessité de ne plus émettre d'assignats, et sur les moyens de pourvoir aux dépenses du gouvernement jusqu'à la paix, en retirant sur le champ les assignats de la circulation. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean Rousseauimpr. nationale1794140
Projet sur le costume particulier à donner à chacun des deux Conseils législatifs et à tous les fonctionnaires publics de la République française, présenté à la Convention nationale par Jean-François Barailon,... imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-François Barailonimpr. nationale179431
Rapport (du 24 vendémiaire an III) sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires ; par J.-Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale1794—
Rapport de Roger Ducos,... sur sa mission à LandrecieRoger Ducosimpr. nationale179412
Rapport de la Commission des onze sur l'organisation du ministère, par A.-C. Thibaudeau,... Séance du 23 fructidor an IIIAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179412
Rapport du représentant du peuple Lecarpentier, sur sa mission dans le département de la Manche et autres environnans, présenté à la Convention nationale, le 29 fructidor l'an II de la RépubliqueJean-Baptiste Lecarpentierimpr. nationale1794151
Rapport et projet de décret d'articles d'ordre du jour et additionnels à la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans nés hors du mariage, proposés au nom du Comité de législation, par C.-F. Oudot,... [Pluviôse an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale179416
Rapport et projet de décret fait au nom des comités de salut public et d'agriculture (le 8 messidor an II)Joseph Eschassériauximpr. nationale1794—