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Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197967
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Projet de loi de finances pour 1980
France
impr. nationale
1979
44
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197947
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197913
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197941
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale1979218
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale1979149
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197942
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197968
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale197996
Projet de loi de finances pour 1980Franceimpr. nationale1979—
Projet de loi de finances rectificative pour 1979Franceimpr. nationale1979231
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1977Franceimpr. nationale1979137
Projet de plan comptable généralFrance. Conseil national de la comptabilitéimpr. nationale1979—
Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle des pays de la Communauté économique européenneConférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne. Réunion (1974 ; Luxembourg)impr. nationale197943
Rapport [sur la politique familiale] présenté par le gouvernement au parlementFranceimpr. nationale1979—
Rapport au Président de la République sur les opérations des caisses d'épargne et de prévoyance en 1978France. Ministère de l'économie (1978-1981)impr. nationale197950
Rapport de la Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des Comptes dite " Commission des suites " 1979France. Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptesimpr. nationale1979112
Recueil des textes concernant les entreprises publiques et organismes de toute nature soumis au contrôle économique et financier de l'ÉtatFrance. Ministère du budget (1978-1988), France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986)impr. nationale1979172
Répertoire des inventaires 17France. Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la Franceimpr. nationale1979135
Secrétariat-correspondance, archives courantesFrance. Ministère de la défenseimpr. nationale1979210
Services du Premier ministre 01Franceimpr. nationale197931
Services du Premier ministre 02Franceimpr. nationale19796
Services du Premier ministre 03Franceimpr. nationale19793
Services du Premier ministre 04Franceimpr. nationale19799
Territoires d'Outre-merFranceimpr. nationale19799
Transmissions et télécommunicationsFrance. Ministère de la défenseimpr. nationale1979564
Transports 01Franceimpr. nationale197914
Transports 02Franceimpr. nationale197919
Transports 03Franceimpr. nationale197913