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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Delaistre, chartier de Nicolas. Petit, et les nommés Chevriot et Versigny le jeune, aussi chartier de la nommée Versigny, voiturier et voiturière par terre, chacun en 50 livres d'amende, sçavoir ledit Delaître, pour avoir... fait courir le galop à sa voiture dans le Mail, et lesdits Chevriot et Versigny, avoir conduit leurs voitures au galop dans les rues de l'isle LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1759
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Charreau... compagnon de rivière à Accolay, en 300 livres d'amende, pour avoir... emporté de dessus les ports des bois destinés pour la provision de Paris et se les être appropriésParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Moinos, fermier de bateaux à laver lessives, en 10 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni commission des marchands de bois, pêché des bois flottans sur la rivière, de les être appropriésParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Mutel, facteur du Sr Robequin, marchand de bois intéressé sur la rivière de Cure, en 100 livres d'amende, pour avoir pris et s'être servi de bois flotté destiné à la provision de Paris sur le port de ladite rivière ; qui l'interdit de tout travail sur les ports d'aucunes rivières affluantes à ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hennique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher à la tête de l'isle Louvier et ensuite descendre et placer à l'abbreuvoir du guichet du Louvre deux bateaux marnois chargés de bois, sans avoir fait de déclaration et exhibé de lettre de voiture aux officiers gardes-bateaux, ni pris d'eux de laissez-passerParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à portParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Etienne, chartier du nommé Mistingot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende... pour avoir... conduit depuis les Grands-Degrés de la place Maubert jusqu'au chantier de Sifflet, marchand de bois hors la porte Saint-Bernard, un bourgeois et une bourgeoise, et y avoir cordé du boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoitParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Hoste, marchand épicier au coin de la rue Xaintonge et du Rempart, en 50 livres d'amende, pour avoir en contravention fait poser un auvent le long de la face sur ledit rempart de la maison qu'il occupe... lui ordonne de le supprimer dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Jeulain, bachoteur, en 10 livres d'amende et l'interdit pendant trois mois du bachotage, pour avoir, le 12 du présent mois, refusé de conduire jusqu'à S. Cloud et forcé les personnes qu'il conduisoit dans son bachot d'en sortir à Sévre, avoir exigé cinq sols par personne, au lieu de quatre solsParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marcel Bailly et la nommée Bonnefoy, voiturière par terre sur les ports, chacun en 25 livres d'amende, pour avoir... par ledit Bailly laissé sa voiture attelée sur le pavé près la halle au vin, pour suivre une bourgeoise jusqu'au chantier de Decourt, marchand de bois flotté, et par ladite Bonnefoy laissé en débord sur la voye publique, près les Miramionnes, une voiture chargée d'une demi-voye de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Anne Gerofflé, commise ou chercheuse de François Boissière, voiturier, par terre, en 50 livres d'amende... pour être entrée dans le chantier du Sr Sifflet, à la porte Saint-Bernard, y avoir conduit un bourgeois, et ledit Boissière en 100 livres de pareille amende, pour avoir employé ladite Gérofflée à aller au-devant des bourgeoisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Louise Brandelie, femme de Guigny, et Marie-Anne Capron, femme de François Brandelie, voituriers par terre, chacune en 50 livres d'amende, pour être entrées et s'être battues dans les chantiers de bois flotté de la rue Basse-du-RempartParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Matthieu Meslier, voiturier par terre... en 100 livres d'amende, pour avoir, par ses chartiers, fait dans la rue des Bernardins de trois voyes de bois sorties du port de la Tournelle deux voitures seulementParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nanette Gautier, Lalepy, Le Roux, Delaunoy, chercheurs et chercheuses, Magnant, Chaillot, Mezière et veuve Meslier, voituriers et voiturières sur les ports... chacun en 15 livres d'amende, qui fait défenses auxdits chercheurs et chercheuses de se trouver sur aucuns des ports de cette ville, et ... interdit pour toujours lesdits Magnant, Chaillot, Mézière et veuve Meslier de faire aucunes voitures sur iceuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Olivier Lepreux, maître jardinier, en 100 livres d'amende, pour avoir jetté sur le rempart des Capucines des branches d'arbres, tontures de charmille et autres immondices provenans d'un jardin aboutissant sur ledit rempartParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pelletier, maître jardinier-maraischer, en 50 livres d'amende, pour avoir conduit le long du grand égout découvert, une voiture... et dégradé le parapet en tête d'une partie dudit grand égoût couvert... lui fait défenses, et à tous autres, de mener... des voitures le long dudit grand égoût découvert et couvertParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sebastien Claudin, voiturier par eau, en 10 livres d'amende, pour avoir refusé de représenter au commis des officiers-mouleurs de bois, au port de Brie, la lettre de voiture d'un troisième bateau chargé de bois, qu'il a fait passer audit lieu, sous prétexte que le bois dont il étoit chargé étoit pour la provision de M. le duc d'OrléansParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Baguet, maîtresse chartière, en 50 livres d'amende, pour être entrée dans l'isle Louvier à la suite de deux filles domestiques, pour y charger une voye de bois, sans y avoir été appelléeParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cochois, marchande plâtrière, en 100 livres d'amende, pour avoir faussement déclaré 25 fagots, au lieu de 31 chargés en une de ses voitures au chantier de Jacques Soussignat, marchand de bois flottéParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rotrou, maîtresse chartière, et la nommée Roger ci-devant chercheuse, à présent maîtresse chartière, chacune en 50 livres d'amende, pour être entrées en récidive dans l'isle Louvier, sans y avoir été appellées par aucun bourgeois pour y chargerParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bouret, chartier du nommé Berthier, maître voiturier par terre, en 25 livres d'amende, pour avoir chargé dans une même charette, dans le chantier de la veuve Beaugendre, contre la défense de l'huissier-audiencier, commissaire de police départi au fauxbourg Saint-Honoré, 60 fagots au lieu de 50Parisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Beauvais et Divier, gagne-denier et soldat au régiment des gardes-françoises, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir... amené des chiens sur le port de l'isle des Cignes, qui ont mordu quelques personnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés la Girard, la Groue, Louis, la Giroflée, chercheurs et chercheuses, et les nommés la Boissière , Saint-Ouen, Langevin, veuve Meslier et Picard, voituriers et voiturières sur les ports, chacun en 15 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Baquot, voiturier par terre sur les ports... en 25 livres d'amende, pour avoir abandonné sa voiture sur le pavé, près la rue des Bernardins, pour suivre un bourgeois dans le port de la Tournelle, l'excitant à se pourvoir dans un chantier plutôt que dans un autreParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bellot, fermier d'un bateau à... lessives et du bain du Terrain, en 25 livres d'amende, pour avoir fait usage journellement d'un bachot sans être numérotéParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jaulin et sa femme et la veuve Lannois, blanchisseur et blanchisseuses, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par lesdites femmes Jaulin et Lannois maltraité de coups jusqu'à effusion de sang la femme du nommé Saint-Jean, dans les bateaux à... lessives du port MalaguaisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lagarenne, gagne-denier, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté... à la rivière des matières qui en corrompent les eaux, par-dessous une voute aboutissante à la rivière et à une cour environnée de maisons, située au Marché-NeufParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—