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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les maîtres pêcheurs de la ville de Pont-Sainte-Maxence en 300 livres d'amende, pour avoir placé en nuisance au chargement des bateaux de bled pour la provision de Paris des boutiques et bouticlards à Poissons dans le port au-dessus du pont... lors des basses eaux... leur enjoignons de les faire remonter à 60 toises au-dessus dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1760
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les maîtres pêcheurs de... Pont-Sainte-Maxence solidairement en 500 livres d'amende, pour avoir établi sur la rivière d'Oyse des espèces de radeaux appellés bacs chargés de pierres propres à pêcher poissons, en nuisance à la navigation, qui leur ordonne de retirer, chacun à leur égard... les bacs qui leur appartiennentParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Roux, chartier sur les ports... et Marie-Jeanne Rechaux, sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour par ladite femme Le Roux avoir été au-devant des bourgeois... pour les engager à la suivre dans des chantiers de bois à brûler par préférence à d'autres, et par ledit Le Roux ne s'être point opposé à ce qu'elle fit l'emploi de chercheuseParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Quay, compagnon de rivière de Pierre et Claude de Sacy, associés voituriers par eau et aydes du maître au pont de Pont-Sainte-Maxence, en 100 livres d'amende... pour avoir empêché avec menaces les aydes du maître dudit pont sous le commandement d'icelui de se mettre en possession d'une barguette chargée de bled, pour la... passer sous ledit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Villard, voiturier par terre sur les ports... en 3 livres d'amende, pour avoir laissé en débord une voye de bois, rue Neuve-des-Capucines, chargée avant l'heure intermédiaire, pour la faire conduire chez le bourgeois pendant ladite heure intermédiaireParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne aux habitans de Freneuse de faire enlever les pierres et pieux mis dans la rivière pour faire rouir des chanvres, et qui leur fait défenses de faire rouir dans le bras de la rivière à Freneuse lorsqu'il sera navigableParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'un batelet et ses agrès appartenant à Guillaume Duval, bachoteur, au profit... de l'Hôpital-Général... le condamne en 50 livres d'amende et... l'interdit pour toujours du bachotage et d'aucun travail sur la rivière, pour s'être servi, pour pêcher du sable, d' un batelet non numéroté dans lequel il s'est trouvé sept buches de bois neufParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville), qui condamne François Sannegon, commissionnaire à Alfort, Antoine Baquoy, remonteur de trais, et Louis Lepreux, voiturier par eau, ledit Sannegon en 500 livres d'amende, et lesdits Baquoy et Lepreux chacun en 300 livres... et iceux interdits à toujours de tous commerces sur les rivières affluantes à Paris... et qui enjoint à tous marchands voituriers par eau pour la provision de Paris de se conformer aux édits, déclarations, arrêts, ordonnances et réglemens concernant les fonctions des officiers gardes-bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Taxe des bois et charbon. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Vente des canons de bronze. 2e publication. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Vente des canons de bronze. 3e publication. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Vente des matériaux provenans de la démolition de la porte de Saint Louis sur le pont aux Choux. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Ordonnance de (police du bureau de la ville) concernant le nouveau port aux marbresParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Grève et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré demain mardi, 1er mai, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la victoire remportée à Berghen sur l'armée des alliés par les troupes du roy commandées par... le duc de BroglieParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 23 du présent mois devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint-Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la marchandise de bois à brûlerParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la marchandise de charbon de bois venant par terre pour la provision de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la navigation sur la... MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux de charbon et autres dans les gares et racles de Saint-Mamés et de MoretParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre, et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux soitParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le bachotageParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le port de Choisy-le-RoyParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les voitures par terre sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la victoire remportée à Berghen sur l'armée des alliés, par les troupes du roy commandées par... le duc de BroglieParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adam, marbrier, en 3 livres d'amende, pour avoir négligé d'élever un mur de parapet à hauteur d'appui le long de l'emplacement de sa maison, rue Poissonnière, du côté du rempart, qui lui ordonne d'y faire poser une barrière et dans un mois d'y faire faire ledit mur de parapetParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Anne Gaultier, commise du nommé Mignan, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour être entrée en qualité de chercheuse et avoir cordé une voye de bois dans le chantier du Sr Sifflet, marchand de bois, quay hors Tournelle... et ledit Mignan en 100 livres... pour avoir employé ladite Gaultier à faire lesdites fonctionsParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Cormont frères, cabaretiers de la Maison-Blanche au port au Plâtre, et... Corroy, gagne-deniers, locataire de ladite maison, en 10 livres d'amende, pour s'être mocqués des gardes dans leurs recherches, le 23 du présent mois, des auteurs d'un feu allumé et des fusées tirées sur ledit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Devigné, marchand orphèvre, sur le pont Notre-Dame, en 50 livres d'amende, pour par lui ou ses domestiques, avoir jetté un pot de chambre rempli de matières sur le nommé Gallot, soldat de l'escouade de garde au port de la Grève, pendant qu'il chassoit des vagabonds se baignant près de la pompe dudit Pont, et à lui payer... le prix de ce qui aura été gâté de ses habits et hardes... lui fait défenses et à toutes autres locataires du pont Notre-Dame de jetter aucunes ordures par les fenêtres des maisons dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Preau, meûnier du moulin de Fermizelle, en 100 livres d'amende, pour avoir bouché les pertuis et gautiers de son moulin avant l'expiration du tems qu'il en avoit été requis par les facteurs et préposés des marchands de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—