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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux gagnes-deniers dits plumets travaillans sur les ports et places aux charbons de cette ville, sous les officiers jurés-porteurs de charbons, de s'absenter ni quitter leur service pour s'engager sous charge de capitaine ou autrementParisimp. de P.-G. Le Mercier1761
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Sentence de police (du bureau de la ville) qui condamne Adam, marchand de foin, en 3 livres d'amende par grâce, pour avoir, le 28 octobre 1761, jour de la fête de Saint-Simon et Saint-Jude, fait travailler à ses marchandises de foin sur le port au foin de la Gréve, sans permission du bureau de la villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence de police (du bureau de la ville) qui condamne les curé, syndics et habitans de la paroisse de Pouan à faire couper, récéper ou arracher, dans la largeur de 30 pieds sur le bord de la rivière d'Aube, les lizières de bois qui leur appartiennent, au-dessous d'Arcy, à la racle de PouanParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Vente des matériaux provenans de la démolition d'une maison et de partie de mur près la porte S. Honoré. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Vente des matériaux provenans de la démolition de deux maisons près la porte Saint-Honoré. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
(Avis d'adjudication des matériaux provenant de la démolition de la porte de S. Louis, sur le pont aux Choux. Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
(Avis de la mise en adjudication des canons de bronze provenant du surplus de la matière destinée à la fonte de la Statue équestre du roi. Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré lundi prochain, 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les Oziers à l'usage des marchands de bois pour la provision de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les bateaux à laver lessives sur la rivière et dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Ordonnance de police (du bureau de la ville). Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine, depuis... le Terrein jusques au-dessous du petit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
(Ordonnance de police du bureau de la ville concernant le placement et la marque des bateaux dans les ports de Paris.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le lâchage depuis l'isle Louvier jusques au port des Invalides des bateaux marnois chargés des provisions pour l'hôtel royal des Invalides, par les maîtres des anciens ponts de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les étalages du quai de la MégisserieParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est enjoint à Villiers, fermier des galiotes de Sévre et de S. Cloud, de se conformer aux ordonnances et réglemens concernant l'exploitation des coches par eau ; lui est fait défenses de descendre aucunes personnes le long de l'attérissement formé vis-à-vis Passy, et qui en outre lui enjoint de prévenir les personnes qui se serviront desdites galiotes et qui se destineront pour Passy qu'elles ne pourront être descendues qu'à Chaillot ou à AuteuilParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses aux marchands et gens faisant commerce de vins, et aux voituriers, de faire arriver en amener en cette ville les vins reliés, barrés et chevillés autrement qu'il n'est d'usage en chacun des vignobles d'où lesdits vins auront été enlevésParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Andrien-Martin Paschal Guerlin, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir entrepris de passer... sous le pont de Pont-Sainte-Maxence un petit bateau chargé de bled, sans avoir le maître du pont pour commander la manoeuvre et Ses aydes pour la faireParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Bernard Vanteclet, pêcheur à Sévre, en 10 livres d'amende, pour avoir, sans permission du bureau, en nuisance à la navigation... fait construire un gord à pêcher poissons, et à le détruire et arracher totalementParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Girard, fermier du coche par eau de Ville-Neuve-Saint-Georges, comme responsable de ses pilote et compagnons de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir... refusé de garrer ledit bateau-coche sur la boutique établie au port de Choisy, pour donner aux voyageurs la facilité d'entrer et sortir dudit cocheParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Hurillon, marchand de bois neuf dans l'isle Louvier, par grâce, en 3 livres d'amende seulement, pour avoir par lui et sa femme invectivé dans des termes grossiers et indécens Jean-Pierre Berge, officier juré-mouleur de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Herbette, maître charpentier, en 200 livres d'amende, pour, lors du dernier rétablissement du pont de Sévre, avoir laissé sous la première arche d'icelui, du côté de Sévre, deux gros pieux qui exposent à des naufrages les bateaux passant sous ladite arche, et à les faire arracher incessammentParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lecomte, voiturier par terre sur les ports de cette ville, en 100 livres d'amende, pour avoir mis en débord, au coin de la rue de Jean de l'Epine, trois septiers d'avoine, et avoir invectivé Michel Roussel, officier porteur de grainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Jeanne Dubillon, femme du nommé Jamie, regratière de charbon, en 50 livres d'amende... pour avoir en sa boutique criblé de la braise provenant d'un fond de bateau, pour en ôter les plus gros morceaux et les mêler avec du charbonParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Huart, voiturier par eau à Arcy-sur-Aube, en 50 livres d'amende, pour avoir pris des bois flottés destinés pour la provision de cette ville et se les être appropriésParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Levanneur, bachoteur, en 100 livres d'amende et l'interdit pour toujours de la fonction de bachoteur, pour s'être servi d'un bachot défectueux et faisant eau, pour conduire des personnes au-dessous de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Noblet fils, charpentier de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de relever un bachot lui appartenant naufragé au port de la Rapée, lequel pourroit donner lieu à quelque naufrage de bateaux chargés de vinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Boullet et Lazare Drouin, fagoteurs dans les chantiers de marchands de bois flotté, chacun en 6 livres d'amende... pour avoir exigé 6 deniers par falourde, au-delà du prix que doit être payée ladite denréeParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Talboutier, marchand de bois flotté, et... Larochelle, voiturier par terre Sur les ports, sçavoir ledit Talboutier en 300 livres d'amende, et ledit Larochelle en 150 livres, pour avoir par ledit Talboutier fait entrer dans son chantier et commencé à faire charger des fagots dans l'heure intermédiaire, et ledit La Rochelle, pour... avoir commencé à chargerParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Robequin et Robequin son fils, laboureur à Moussy-le-Neuf, en 200 livres d'amende, pour s'être servis d'un minot contenant un litron et demi au-delà de sa juste mesure, non marqué à la lettre de l'année actuelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les habitans de Bonnière en 200 livres d'amende, pour avoir mis rouir leurs chanvres dans la rivière et dans le port de Bonnière, en nuisance à la navigation, et qui leur fait défenses, et à tous autres, de faire rouir des chanvres dans la partie des rivières navigables affluantes en cette ville, du côté du tirageParisimp. de P.-G. Le Mercier1760—