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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que... Jean-Baptiste Brière, chartier de Charles Monroy, plâtrier, sera conduit dans les prisons de l'hôtel-de-ville, pour avoir passé le long des boulevards avec une voiture attelée de trois chevauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1735
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(Avis de la mise en adjudication au bureau de la ville des matériaux provenant de la démolition des maisons sises au Marché-Neuf dépendant du domaine de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Boucherie du Marché-Neuf (Mise en adjudication au bureau de la ville du bail à loyer des étaux.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Bureau de la ville) Vente des matériaux provenants de la démolition des maisons dépendantes du domaine de la ville Sises au Marché-Neuf, entre le pavillon nouvellement construit du côté du Petit-Pont et celui de la Boucherie, à l'exception du corps-de-garde, et adjudication au rabais et en bloc des ouvrages pour la construction d'un mur de parapet et autresParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Bureau de la ville. 2e publication de la mise en adjudication des matériaux provenant de la démolition de maisons sises au Marché-Neuf, dépendant du domaine de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Bureau de la ville.) Vente des matériaux provenans de la démolition des maisons dépendantes du domaine de la ville Sises au Marché-Neuf... et adjudication au rabais et en bloc des ouvrages pour la construction d'un mur de parapet et autresParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des feux devant les portes en réjouissance de la prise de la ville de PhilisbourgParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des feux devant les portes en réjouissance de la victoire remportée en Italie, près Guastalle, sur l' armée impérialle, par celles des deux couronnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant l'embarquement des meubles et des marchandises destinés, pour les lieux au-dessous de cette ville, jusques en celle de Rouen, dans les bateaux placés dans la partie du port de la Conférence... disposée à cet effetParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la Seureté de la navigation dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la Sureté des marchandises destinées pour la provision de cette ville, déposées dans le bras de rivière des Carrières de Charenton et autres endroits, et deffenses de tir aucunes fusées et autres qualités d'artifice, et de faire aucuns feux le long... de ladite rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le tems des glaces en rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté des marchandises et des bateaux dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) portant condamnation de mort contre Nicolas Lambert, ci-devant receveur des droits appartenans à la ville... au bureau de la Croix-Faubin... accusé et contumax, pour rétention de deniers provenants desdits droitsParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Chevet, Jean Thériat, Isaac Boilleau et de Latour, marchands de vin, à retirer de leurs caves et magazins et faire conduire à l'Etappe ... le tiers des vins qu'ils ont fait arriver... en outre chacun en 500 livres d'amende... et en pareille somme chacun de dommages et intérêts envers Nicolas Bricard, fermier des droits de ladite étappeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée au débâclage d'une toue dans le port Saint-Paul et au remontage d'icelle à l'Isle-LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Moinat et Louis Lemaire, marchands de foin, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... fait jetter sur le bord de la rivière et dans l' eau, au port au foin de la Grève, quantité de sable et ordures par leurs garçonsParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hennique et Charles Vernier, marchands de bois neuf chacun en 300 livres d'amende, pour avoir par ledit Hennique, sans permission et avant son rang d'arrivage, monté deux bateaux au port au foin, outre et par-dessus la permission à lui donnée pour trois autres bateaux pour le port du Guichet ; et par ledit Vernier, monté deux bateaux au port de la Montée des Théatins, et supposé avoir eu une permissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchandsParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume et Pierre Hédouin, contre-maistres de feu Robert Le Marinier et de Georges-Daniel Bremoutier, marchands voituriers par eau de Rouen, chacun en 500 livres d'amende... pour avoir trématé le bateau d'Isaac le Devé Duclos, aussi marchand voiturier par eau de RouenParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbonParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Rousselin... compagnon de rivière, en 30 livres d'amende, pour s'être immisée au travail dans les bateaux chargés de selParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisanceParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cossou, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un bateau chargé de bois au port de la Tournelle, contre les deffenses qui lui en ont été faites, auquel port il avoit déjà plus de bateaux qu'il ne lui est permis d'en avoirParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Grapinat, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue, et commencer à en déchirer une seconde, dans les limites du port au foin de l'isle LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean. Pommet, maître charpentier, en 200 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une toue dans l'abreuvoir du quay d'Orléans... et avoir une autre Toue vuide proche... dudit abreuvoir, en nuisance à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Poussemart et sa femme, marchands de bois de débris de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir injurié... Etienne Le Vieux, huissier-commissaire de police... et par ladite femme Poussemart l'avoir conduit jusques sur le pont de la TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—