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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faitesParisimp. de P.-G. Le Mercier1735
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, en 10 livres d' amende, pour avoir fait achever de déchirer, vis-à-vis le port à poissons et les arcades du Pont-Marie, le fond d'une boutique à poissonsParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Dutillet... bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot audessous de Paris, 23 personnes au lieu de 16 portées par les ordonnances et réglemensParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle en 20 livres d'amende, pour avoir... passé par ses chartiers sur le cours des Chartreux avec deux tombereaux chargez de moislons, avoir récidivé... et avoir menacé les gardes préposez sur ledit coursParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passerParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cadiou, père et son fils aîné, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir laissé pendant deux ou trois mois deux bateaux chargés de fumier au bas des quays d'Orléans et de BourbonParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charetteParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite bergeParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaireParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Charles Morel, maître batelier passeur d'eau, en 50 livres d'amende, pour avoir... injurié et blasphêmé contre ceux qui passent dans son bateau, s'être mal comporté avec les garçons-passeurs et causé du bruitParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulementParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Compagnot de La Motte, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir laissé lâcher trois trains... lesquels n'étaient conduits que par deux hommes seulementParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gaze, Jean-Baptiste La Motte et Jean La Durée fils, accusés et contumax, d'être conduits... aux galères, pour y servir pendant l'espace de neuf années... pour avoir nuitamment volé des poissons dans une boutique au port de la... place aux VeauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Silvain Morel... plumet porteur de charbon, en 50 livres d'amende... pour avoir... enlevé dix voyes de charbons provenans d'un bateau naufragé, et taxés à 50 sols la voye... et les avoir laissé la journée sur les ports de la GrèveParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés La Bruyère père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir pendant l'heure intermédiaire de midy déposé et laissé chacun une voye de charbon sans bourgeois dans la rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Cottin, entrepreneur du nettoyement des boues du quartier de la Gréve, et Cadiou, sçavoir ledit Cottin en 200 livres d'amende, pour avoir par ses gens... fait décharger en récidive sur le port de la Gréve plusieurs tombreaux d'immondices... et ledit Cadiou en 100 livres... pour avoir... fait le chargement desdites immondices dans une toue pendant le service divinParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dondé en 100 livres d'amende, pour avoir fait alléger un bateau de charbonParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Giard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois... dans une cour de maison bourgeoise contigue à la barrière de VarenneParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicitesParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard en 100 livres d'amende, pour avoir cordé trois voyes de bois sans officiers-mouleurs et s'être servi d'une membrure de moindre mesure que celle portée par les ordonnances... ordonne la confiscation desdites trois voyes de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrageParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Queux et Le Maire chacun en 50 livres d'amende, pour avoir refusé de porter des cordes suffisantes sur les quatre bateaux qui leur appartiennent, pour les fermer aux anneaux du Pont-NeufParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblond fils, marchand de bois aux Carrières de Charenton, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré avec un fusil chargé à balle sur le bord de la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui décharge Michel Le Candre, Denis Le Fevre et Guillaume Bizot, marchands de bois de charonnage, de l'amende par eux encourue, et qui leur fait défenses de déposer à l'avenir des bois dans les mêmes lieuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que des bois de charonage venus par le pont Notre-Dame à la Pompe seront dans le jour pêchés et publiés, et que, faute de réclamation dans les 24 heures ils seront vendus à la première exposition et que le surplus des frais de pêchage... et vente sera confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en GrêveParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que la toue que... Le Grain a fait mettre au bas de la descente de l'abreuvoir du quay d' Orléans, sera ôtée et vendue à la première exposition, pour les deniers en provenans être distribués aux pauvres de la paroisse de Saint-Jean en GréveParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que les bois étant dans l'isle-Louvier appartenans à François Gayot, marchand de bois, François-Louis Coiffret, maistre menuisier ... et Enoque, maistre charron, seront enlevés, sçavoir par ledit Gayot dans trois semaines, et par lesdits Coiffret et autres dans huitaineParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—