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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1738
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Bernier, voiturier par terre sur les ports... en 200 livres d'amende, pour avoir amené sur le port de la Grève une charette attelée de deux chevaux à laquelle... il n'y avoit point de plaque et à une roue de laquelle... étoit une esse de bois au lieu d'une de fer, ce qui auroit donné lieu à la chûte de ladite voiture chargée de grains sortant dudit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dunois... facteur de marchands de plâtre, en 50 livres d' amende, pour avoir livré des pierres à plâtre à 4 heures du matin, l'interdit du commerce de plâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Loquet, meunier du moulin de Cachant, en 100 livres d'amende, pour s'être trouvé chez lui un boisseau défectueux marqué à la lettre L, et non à la lettre courante de l'année, et un quart non marqué ni étalonnéParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Thoison... compagnon de rivière, en 10 livres d'amende, pour avoir refusé de ranger le bateau de vin qu'il avoit placé au port de Choisy-Mademoiselle, pour mettre le fermier du coche de Villeneuve-Saint-George en état de placer un chemin audit port, pour la descente de 59 personnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste-Armand Menyer, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir dit des paroles injurieuses dans l'Isle-Louvier à Claude Duchesne, commis du maître général des bâtimens de la villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Dubuisson, chartier sur les ports, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté et menacé François Cousin, officier-porteur de grains sur le port aux grains de la GrèveParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Paris, maître au pont de Pontoise, en 100 livres d'amende, pour avoir passé... sous ledit pont un bateau appartenant à Adrien Grelin, arrivé le même jour, un préjudice de ceux de Claude Poulin et de Claude Vernier, marchands voituriers par eau, arrivés aux garres le jour précédentParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Pierre Vautier, marchand de bois... en 500 livres d'amende, pour avoir déposé du bois dans la place numéro 12... dans l'isle-Louvier, accordée au nommé Gérard, sans en avoir obtenu permissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Magdeleine Houdot, veuve de Michel Henry, meunière des moulins de Plancy, en 500 livres de dommages et intérêts envers Christophe Huard, voiturier par eau, pour avoir refusé de laisser couler les eaux nécessaires pour porter trois bateaux chargés de marchandises, et qui lui enjoint, aussitôt l'arrivée des bateaux sur le pertuis de Plancy, d'en lever la grande vanne pour leur passageParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiréParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathieu Gallien, entrepreneur de l'enlèvement des immondices de l'apport-Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner deux bateaux au bas du quay de Gesvres chargés de fumier et immondices, et qui lui ordonne de les descendre dans le jour à l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Robichon, marchand forain d'ardoises, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois milliers de ladite marchandise, sans que la montre en ait été présentée au bureau de la ville et que le prix y ait été mis, et qui en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel et Etienne Lecomte, maîtres jardiniers, et... Desjardins, maître maçon, sçavoir lesdits Lecomte en 3000 livres d'amende, et ledit Desjardins en 1000 livres... pour avoir par lesdits Lecomte commencé sans permission la construction d'un corps de logis sur la rue de Séve au-delà des limites, et par ledit Desjardins avoir... conduit ledit batiment sans qu'il lui ait apparu de ladite permission ; qui ordonne la démolition dudit corps de logis... et la réunion de la place au domaine du roy, et qui déclare ledit Desjardins déchu de sa maîtriseParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Harlot... garçon de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté et voulu maltraiter avec un croc un particulier passant par la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuitParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bara, voiturier par eau 8 Auxerre, en 300 livres d'amende, pour avoir passé sous l'arche avalante du pont du Corbeil, avec un bateau chargé de vin, sans le secours de deux compagnons de rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'EtapeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fauconnier du Château, fermier du coche de Nogent-sur-Seine, en 500 livres d'amende... Charlier, commis dudit coche, en 100 livres, Claude Camus, pilote, et Batillet l'aîné et Batillet le jeune, tous deux mariniers dudit coche, chacun en 50 livres... pour avoir, deux lieues au-dessous dudit Nogent, attaché audit coche descendant un bateau chargé de marchandises, avoir fait coucher les voyageurs dans ledit coche à la Bosse de Moret où ils les avoient conduits pendant la nuit ; avoir déchargé une partie des marchandises étant dans ledit bateau à Valvin, le surplus dans ledit coche à Corbeil ; avoir fait arriver ledit coche le soir à la Rapée et donné lieu à plusieurs voyageurs d'y coucher, au lieu de l'avoir fait descendre au port Saint-Paul à heure convenableParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la déchargeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois au Port à Langlois, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fermé un train de bois floté audit port, lequel se seroit lâché et venu tomber au port au plâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Patte, entrepreneur de pavé, en 500 livres d'amende, pour avoir fait... tirer du sable dans le chemin du tirage des chevaux montant les bateaux au-dessous de l'isle aux Paveurs et de Corbeil, au lieu de l'avoir tiré dans le lit de la rivière, suivant la permission qui lui en avoit été accordée, et qui lui ordonne de recombler les trousParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé mal construire une pille de bois flotté dans son chantier de la Grenouillière... le haut de laquelle seroit tombéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—