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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Ordonnance du bureau de la ville portant) Défenses à toutes personnes de se baigner, et à tous maîtres pescheurs et autres particuliers de pescher dans l'espace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appellé le Terrein jusqu'au dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1738
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(Ordonnance du bureau de la ville) concernant l'établissement d'un bateau-coche par eau de Paris à la Bosse de Moret, et de la Bosse de Moret à Paris, et le prix de la voiture des personnes, marchandises... paquets et meubles, tant en montant qu'en descendantParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite des bateaux chargés de grains et farines pour la provision de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite des bateaux-cochesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échafauts dans la place de Grève, à l'occasion du feu d'artifice qui doit y être tiré le 23 du présent mois, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la distribution du port de la Gréve, depuis le Pont-Marie jusqu'au pont Notre-Dame, pour le commerce des marchandises de foin, d'avoine, de bled et d'orge, et pour la décharge d'autres marchandisesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sûreté des marchandises et des bateaux dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le commerce et la vente de l'avoine sur les ports de la Gréve et de l'EcoleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le déchirage des bateaux hors d'état de servir à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le placement des bateaux chargés de charbon de bois dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le placement des bateaux... au port de Châtillon-sur-SeineParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le tirage des bois flotés au port hors TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les ouvrages publics pour la décoration et la commodité de la ville de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Ordonnance du bureau de la ville.) Défenses d'amener aucuns chiens sur les ports... et dans les chantiers qui en dépendentParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission et nonobstant le refus qui lui en avait été fait, lancé en rivière, à Villeneuve-Saint-Georges, un bateau qu'il y avait fait construireParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passerParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Devienne l'aîné et François de Richebourg officiers mouleurs de bois, savoir, ledit Devienne en 200 livres d'amende et en 2 mois d'interdiction des fonctions de son office, pour en avoir abandonné l'exercice étant départi au chantier du Sr Girardot de Chancourt, hors Tournelle... et ledit de Richebourg en 100 livres aussi d'amende, pour avoir pareillement abandonné l'exercice de sondit office, étant départi au chantier du Sr Perrinet, situé sur le même portParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) portant défenses au nommé Guyon, compagnon de rivière, de plus placer de gard à l'avenir au dessous de la première arche du Pont-Neuf, au-devant et en travers de la barrière qui enferme les deux bâtimens de la villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne André Allain, Etienne Jacquesson et Nicolas-Pierre Quesnel, maîtres chaircuitiers, solidairement en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité Jean-François Pilleux, compagnon de rivière, chargé de la conduite du bateau établi pour le passage... au port de la TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Anselme Mirault, veuve de Joseph Le Riche, marchand forain de fayance, en 300 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy partie des marchandises de Fayance achetées par ledit Le Riche, qui par grâce lui remet la confiscation du prix desdites marchandisesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Lebeau, voiturier par eau de Melun, et Jérôme Courcelle, faisant fonction du maître au pont de Corbeil, sçavoir ledit Lebeau en 500 livres d'amende, pour avoir représenté une lettre de voiture de cinq bateaux chargés de bois pour le port de la Tournelle, et les avoir déclarés, quoiqu'il n'y en ait qu'un d'arrivé à la Rapée ; et ledit Courcelle en 50 livres... pour avoir visé au passage dudit pont ladite lettre de voiture, quoiqu'il n'y ait passé qu'un bateau ; et qui ordonne la confiscation dudit bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Mabisme... et Claude Vernier, marchands mariniers, en 500 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes passé sous le pont de Pontoise quatre bateaux, sans le ministère du maître dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placerParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Petitroux, veuve d'Eusèbe Alem, tenant bateaux à... lessives au port Saint-Paul, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter la boutique à poisson qu'elle a au dehors de lesdits bateaux, étant trop petite et défectueuse, et qui lui ordonne d'y en mettre une autre de grandeur... suffisante pour faciliter aux porteurs-d'eau le passage dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Taillard, admodiateur du droit de pesche de la rivière de Cravant, en 200 livres d'amende, pour avoir détaché des bateaux montés sur ladite rivière, coupé les cordes et les avoir lâchés à l'eauParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la MégisserieParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Beland père, voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir été avec son bateau sur la rivière pendant la nuitParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Guichoux, boulanger, et Germain Monie, chacun en 50 livres d'amende, pour s'être trouvé sçavoir, chez ledit Guichoux, un boisseau marqué à la lettre T. et non à celle Z, qui est celle de l'année courante, et avoir menacé et injurié aucuns des officiers-jurés-mesureurs de sel ; et chez ledit Monie... trouvé un boisseau, demi-boisseau, litron et demi-litron non ferrés, marqués à la lettre S, et encore un autre boisseau ferré marqué à la lettre X, et non à ladite lettre Z, et avoir aussi... menacé et injurié lesdits officiers-mesureurs de selParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—