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1 214 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Auvry, cabaretier et hôtelier à la Chapelle, en 300 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures chez lui pour son commerceParisimp. de P.-G. Le Mercier1739
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandiseParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiersParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois, en 2000 livres d'amende, pour avoir, en récidive, acheté des bois à ouvrer dans l'eau à la Rapée... l'interdit du commerce pendant six moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Genty, marchand déchireur de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir mal fermé quatre bateaux vuides au port de déchirage, près le ponceau de l'hôpital, et avoir exposé les trains de bois et bateaux étant dans les ports au-dessous d'être entraînés et naufragés l'interdit pendant trois mois du commerceParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la RivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenusParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Gachet, dit Joly-Coeur, maître vuidangeur, en 200 livres d'amende, pour avoir en seconde récidive, laissé couler dans le ruisseau qui de la place de Grève a son écoulement dans la rivière, des eaux fécales provenant d'une fosse qu'il vuidoit à l'entrée de la rue de la VannerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Picard, marchand de grains à Vitry-le-François, en 1000 livres d'amende... pour avoir envoyé des avoines mélangéesParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Boittelet, marchand de vin, propriétaire d'une maison sise au faux-bourg S. Marcel, et le nommé Mobillot, maître maçon, Savoir ledit Boittelet en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait faire différentes constructions et augmentations aux bâtiments de ladite maison, et ledit Nobillot en 1000 livres, pour avoir fait lesdites constructionsParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cormont, maître de berge, en 50 livres d'amende, pour avoir prêté son bachot... ou ne l'avoir tenu fermé au port avec chaîne et cadenat, et avoir donné lieu à des particuliers d'aller sur la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Leblond et... Bellanger, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déposé au-dessus et au-dessous de Châtillon-sur-Seine, sur le chemin et berge de la rivière, des pierres de meulières ; qui leur ordonne de les ôter dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Morel et sa femme, marchands de bois au port Malaquay, en 500 livres d'amende, pour avoir cordé une voye de bois hors la présence d'un acheteur et d'un officier-mouleur... en outre à... 17 livres 4 sols, pour tenir lieu de la confiscation de ladite voye de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petitroux... et Adrien Bardou, gagnes-deniers, chacun en 50 livres d'amende, pour s'être fait suivre sur le port de la Grève l'un et l'autre par un chienParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la ConférenceParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Lucas... maître vuidangeur, en 200 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs récidives... laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes de la vuidange d'une fosse d'aisance d'une maison, rue des ArcisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Dupont, sous-garde de Gilles Cambray, voiturier par eau, en 10 livres d'amende, pour avoir refusé deux fois de fournir une corde aux officieurs metteurs-à-port, pour fermer et remettre en sûreté un bateau vuide, auparavant chargé d'avoine au port de la Grève, appartenant audit Cambray, et avoir insulté et menacé deux des syndics desdits officiersParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Sanguin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit... plusieurs édifices sur un emplacement... lui appartenant, fauxbourg Saint-Germain, lieu dit le Gros-Caillou... ordonne que lesdits édifices seront rasés... et la place réunie au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Léb. Targe, marchand de vin forain, en 200 livres d'amende, pour avoir donné un broc de vin aux soldats de la compagnie de Vatan qui avoient roulé les tonneaux de ladite marchandise pour lui arrivée et déchargée au port de la halleParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Raisin, maître tonnelier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire des tonneaux au port de racueillage sur un haquet... auquel il n'y avoit ni plaque ni numéroParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Rochery... bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit de Séve en cette ville dix-huit personnes au lieu de seize, dans son bachot non numéroté... le déclare exclu pour toujours du bachotage, et ordonne la confiscation dudit bachotParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarationsParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Chedard, plâtrier, en 100 livres d'amende, pour avoir envoyé à l'abreuvoir du port de l'Ecole trois chevaux conduits par... son fils âgé de 14 ansParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Dionis, maître vuidangeur à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir en récidive laissé couler des matières fécales dans la rivière au port au PlâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empiléParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Loir, charpentier de bateaux, et le nommé Barrois, bachoteur, sçavoir, ledit Loir en 5 livres d'amende, pour avoir le dimanche 21 juin, travaillé à radouber un bachot, et ledit Barrois en 150 livres, pour avoir fait faire ledit radoubage un... dimanche... ordonne la confiscation dudit bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Salmon, voiturier par eau de Mareuil, et le nommé Martin, marchand de fer à Paris, chacun en 3000 livres d'amende, pour avoir par ledit Salmon passé pardevant notaires à Lagny, une lettre de voiture portant reconnaissance d'avoir chargé sur son bateau quatre tonneaux de Clouds adressés audit Martin, pour les faire passer debout, quoiqu'il les eut chargés au port de Mareuil ; et ledit Martin, pour avoir fait passer par ledit Salmon ladite lettre de voiture audit lieu de LagnyParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—