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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgeois, voiturier par eau de Saint-Denis de Jargeau ou de l'Hôtel, en 200 livres d'amende, pour n'avoir représenté au maître au pont de Corbeil la lettre de voiture de quatre bateaux chargés de bois pour la provision de cette ville, à l'effet d'être visée, et avoir, du port de la Rapée, sans laisser passer des officiers metteurs à port, ni leur avoir fait déclaration, ainsi qu'aux officiers-mouleurs, fait descendre deux desdits quatre bateaux pour le port de la Tournelle où il n'y a de place destinée pour les forains... lui ordonne de les faire remonter à la RapéeParis
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imp. de P.-G. Le Mercier
1740
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Joubert, maître vuidangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans l'égout de la Croix, dit du Pont-aux-Biches, des matières fécales provenantes de la vuidange d'une fosse d'aisance, rue PhelypeauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Charles-Baptiste Maingot, Dérouleurs sur le port S. Paul, chacun en 5 livres d'amende, pour s'être immiscé au roulage des vins audit port, sans avoir obtenu du bureau commission à cet effet... et avoir menacé de voye de fait un gagne-denier... préposé audit travailParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-François Remy, maître vuindangeur à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir en récidive laissé couler dans... la rivière des matières fécales provenantes de la fosse d'une maison sise à l'entrée de la rue des ArcisParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois flotté... en 500 livres d'amende, pour avoir fait vendre à Françoise Bourlier, servante de la nommée Equière, marchande fruitière, 30 fagots rondins sur le pied de 7 sols 6 deniers chacun, au lieu de 7 sols 3 deniers, prix porté par la taxeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de LucyParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lamy, faisant le commerce de fumier... pour avoir fait conduire une toue chargée de fumier au-dessous des ports de cette ville, sans en avoir obtenu la permission et avant que la visite en eût été faite par les officiers-inspecteurs au déchirage des bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Catherine, maître menuisier, en 3000 livres d'amende, pour avoir, sur un emplacement qui lui appartient, sur le chemin le long et derrière Chaillot, construit sans permission... une maison à petite porteParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Catou, maître d'hôtel du... chevalier d'Herlac, colonel du régiment des gardes Suisses, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé en dépôt au pont de l'Isle-Louvier... en nuisance à la voie publique, un chariot chargé d'une corde de bois, avoir donné occasion à un charretier conduisant une voie de bois de faire tomber sa roue dans une ornière et cassé un aissieu dudit chariot, avoir excédé ledit charretier de coups de verge et l'avoir menacé de lui passer son épée au travers du corpsParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chaillot, sous-fermier du passage de la rivière au bastion de l'Arsenal, et sa femme, solidairement en 5 livres d'amende, pour avoir insulté et menacé le nommé Cousin, caporal des gardes de jour et de nuit au port au PlâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé La Rue, maître vuidangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans le ruisseau et... dans la rivière, au port au Plâtre, des matières fécales provenant de la vuidange de la fosse d'une maison, grande rue du faubourg Saint-Antoine, au-dessus de l'hopital des Enfants-TrouvésParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Labrosse, plumet des officiers-porteurs de charbon, en 100 livres d'amende, pour avoir mené un chien sur le port de la MégisserieParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lanoy, marchand de bois à Passy, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu la voye de bois à brûler dans son chantier, sçavoir, le bois de corde de quartier et rondins, chêne, charme et hêtre et autres bois durs, sur le pied de 19 livres, au lieu de 17 livres 4 sols 3 deniers suivant la taxe... (etc.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Mazoire, marchand fayancier sur le quay de la Tournelle en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre dans le port au bois de la Tournelle un bateau chargé de fayance... au lieu de l'avoir fait descendre au port destiné pour ladite marchandiseParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Perrin... marchand de bois flotté... rue des Fossés Saint-Bernard, en 500 livres d'amende, pour avoir... fait charger en charrette une voye de bois qui n'avoit point été jugée par un officier mouleur de bois et sans acheteur présent, et avoir vendu une autre voye prête à charger sans avoir... été jugée par ledit officier composée en partie de bois arrivé en cette ville le 5 avril, au lieu qu'il auroit dû "tre empilé pendant six semainesParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Santerre, fermier du bacq d'Asnières, en 300 livres d'amende, pour n'avoir conduit ledit bacq par lui et les compagnons de rivière, le 14 du présent mois, avoir souffert qu'il fut conduit par les passagers, s'étant absentés lui et ses compagnons, après avoir été payé... pour le passageParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Vautier, vendant bierre au bout du Mail, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé pendant deux heures d'ouvrir la barrière entre le mail et le quai des Celestins... avoir retardé la sortie de deux voitures de plats-bords, madriers et treteaux pour les ouvrages ordonnés sur le bord de la rivière au port de Berci, pour le passage du roiParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halleParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Delaunay, Jean Bourdin, Etienne Lépine et François, mâitres de berge... chacun en 300 livres d'amende, pour avoir travaillé dans les chantiers de leurs maîtres à façonner des falourdes, le jour et fête de Saint-Simon-Saint-JudeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Dolet, compagnon de rivière, et Jean Cardinal, compagnon passeur d'eau de la veuve Fourreau, fermière du passage du bacq de la Rapée, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Dolet... empêché que ledit passage ne put arriver au port de l'Hopital ; et par ledit Cardinal avoir voulu lui-même s'en procurer l'abord, et l'un et l'autre réciproquement usé de voyes de faitParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Mergerie fils, la veuve Jean Laurent et Nicolas Laurent, meuniers, sçavoir lesdits Mergerie et veuve Laurent chacun en 300 livres d'amende, pour avoir descendu chacun un bateau-moulin qu'ils exploitent entre le Pont-au-Change et le Pont-Neuf au-dessous des endroits à eux marqués et iceux placés en nuisance à la navigation ; et ledit Nicolas Laurent en 600 livres... pour avoir pareillement descendu les deux moulins qu'il exploite dans ledit espace de canal et les avoir aussi mis en nuisance à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livresParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne plusieurs bachoteurs et autres particuliers en l'amende, pour avoir par lesdits bachoteurs conduit dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui de seize prescrit par les ordonnances... et par lesdits particuliers s'être immiscés au bachotage sans y avoir été reçusParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliersParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Payen, marchand de chaux pour la provision de cette ville, et... sa femme, propriétaire d'onze fours à chaux situés à Melun, en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux chauffé celui desdits onze fours numéroté 23... dès le 24 septembre dernier, et ne l'avoir fait mettre en feu que le 3 du présent mois, quoiqu'averti par le syndic, et avoir été causé que le port de Saint-Paul de cette ville a été dé garni depuis le 6 du présent mois, et l'étoit encore le... 15, et qui les déclare déchus de faire... la marchandise de chauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Louis Morel et sa femme, sous-fermiers des bateaux à laver lessives, et le nommé Lemaire,... en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de remonter une de leurs deux bascules au-dessus de leurs bateaux... étant au-dessous du pont-au-change, pour mettre les porteurs d'eau en état de puiser sans dangerParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Journaux et Pierre Marcelly, voituriers par eau de Romilly et de Sauvage, en 1500 livres d'amende, pour être partis du port de Méry-sur-Seine avec trois margotas chargés d'avoine et de planches de voliges, sans lettres de voitures, et avoir vendu lesdites avoines en cheminParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lauret, voiturier par terre sur les ports de cette ville, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait renouveller à une charrette à lui appartenante la plaque prescrite par les ordonnancesParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lejeune, cordonnier, et... Duchesne, aspirant prétendu à la maîtrise de maçon, scavoir ledit Lejeune en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à faire construire une maison au Gros-Caillou...sur la rue qui conduit à l'isles des Cignes... ordonné que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Duchesne en 1000 livres... pour avoir conduit lesdits ouvragesParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—