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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charlemagne, compagnon tailleur de pierre, propriétaire d'un terrein... rue et fauxbourg S. Jacques, en 3000 livres d'amende... pour... avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange... et en aile à gauche, un édifice... ordonne que lesdits édifices... seront rasés... et la place réunie au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1742
—
Sentence (du bureau de la ville) qui enjoint à Vincent Freret et compagnie, fermiers de la diligence par eau de Paris à Rouen et retour, de... faire partir un jour de chaque Semaine une diligence à double rung, pour descendre de Paris à Rouen, comme aussi de fournir dans le courant de chaque semaine et certaines saisons plus fortes voitures et autant de bateaux qui leur en sera demandé par les marchandsParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Pierre Le Roux, marchand de pierres de Saint-Leu, sera tenu de faire décharger les deux bateaux qu'il a au port aux Pierres... à l'effet de faciliter le placement et décharge des bateaux de Simon Hanneton et Simon Naze, aussi marchands de pierres de Saint-LeuParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le montage de Rouen à Paris des bateaux chargés de marchandises de grains et autres de toutes espèces destinées pour la provision de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Bureau de la ville.) Adjudication en bloc au rabais des ouvrages de maçon nerie, charpenterie, gros fers, couverture, plomberie... peinture... vitrerie et pavé, à faire pour la reconstruction à neuf d'une maison et dépendances... près le porte Saint-Antoine, appartenant au domaine de la villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Bureau de la ville.) Adjudication en bloc au rabais des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, gros fers, couverture, plomberie, menuiserie, serrurerie... peinture... vitrerie et pavé, à faire pour la reconstruction à neuf d'une maison et dépendances... près la porte Saint-Antoine, appartenant au domaine de la ville, occupé par le Sr Leclerc, marchand de bois à brûlerParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Bureau de la ville.) Adjudication en bloc au rabais des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, gros fers, couverture, plomberie... serrurerie... peinture, vitrerie et pavé, à faire pour la reconstruction à neuf d'une maison et dependances... près la porte Saint-Antoine, appartenant au domaine de la villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Bureau de la ville.) Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, s'ils ne sont vêtus de leurs habits, et à tous maîtres pescheurs et autres... de pescher dans l'espace de la rivière de Seine depuis la tête du lieu appellé le Terrein, jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant ce qui doit être observé sur la rivière et le long des ports, à l'occasion du feu d'artifice qui doit être tiré, la veille ou le jour de la fête de Saint-Louis, entre le Pont-Neuf et le Pont-RoyalParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la Sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux... sur lesdites rivières, ou le long desdits ports... à cause de la fête... de Saint-Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants... de Paris et autres... és lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des trains de bois flotté à brûler sur les rivières de Cure et d'Yonne, depuis Auxerre en remontant, pour la provision de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Grève et de la police qui doit être observée sur la rivière à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 23... devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint-Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation de la rivière d'YonneParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation sur la rivière de MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation sur la rivière de SeineParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté et la liberté de la navigation de la rivière d'AubeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté et la liberté de la navigation de la rivière d'YonneParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté et la liberté de la navigation de la rivière de SeineParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté et la liberté de la navigation de la... MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le roulage des vins sur le port Saint NicolasParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les marchandises de bois quarrés à bâtir, à ouvrer, de sciage et charonnage, et de bois à brûler naufragés dans les ports de cette ville et aux environs au-dessus d'icelle, par le débordement de la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne solidairement le nommé Megret et sa femme, blanchisseurs, en 50 livres d'amende, pour avoir amené un chien sur les bateaux à laver lessives de Louis-Gabriel Morel, duquel Nic. Barthomei aurait été morduParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présentParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Etienne Manoury et Rochon, facteurs de marchands voituriers par eau... chacun en 300 livres d'amende pour avoir... retardé par leur absencé le travail des soldats destinés pour l'embarquement des marchandises du port de la ConférenceParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville qui condamne Pierre Picq, Edme Bourguoin, Dromont, Rose... Toussaints Bourguoin, Valentin et Marion, marchands de vins forains, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer leurs vins dans la halle aux vins...)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des OrfèvresParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Hurier et sa femme, soufermier de place et bateaux à laver lessives au bas de l'Arche Marion, solidairement en 200 livres d'amende, pour avoir lâché directement à la tête de la digue de la machine hydraulique du Pont-Neuf le dernier de leurs bateaux-lavandières, et avoir empêché l'abord des bateaux-meunières et la décharge des farinesParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Pichard, fermier d'une place à moulin sous l'une des arches du Pont-Neuf, et Pierre Suricé, son garçon de moulin, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir, le 21 may dernier, fête de la Pentecôte, par ledit. Pichard... fait sortir, et par ledit Suricé avoir sorti les farines dudit moulin dans un bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Mabisme... voiturier par eau du Pont-Lévêque, en 300 livres d'amende, pour avoir voituré en cette ville 140 septiers d'avoine... pour la provision du Sr Merlet,... et 400 septiers... pour celle de la dame Crozat, sans lettres de voiture passées devant notairesParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—