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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Copin, compagnon de rivière... en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé... à 11 heures du soir, neuf planches d'un bachot étant au port de la GrèveParisimp. de P.-G. Le Mercier1742
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Vernier, voiturier par eau de Compiègne, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration au bureau... des officiers-gardes-bateaux-metteurs à port, à l'instant de l'arrivée d'un bateau chargé de bled au port de l'Ecole, avoir vuidé ledit bateau, fraudé les cordes et s'être mis en état de repartir avalant, quoiqu'interpellé de faire ladite déclarationParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soirParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit RousseauParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Senevé, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir fait chauffer une chaudronnée de goudron... près le port de la Grève, avoir refusé d'en éteindre le feu, à cause du danger qu'il ne se communiquat au foin répandu sur ledit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Quesnel, chaircuitier, Jean Sénard le jeune, marchand de laine... et Ruelle, aussi chaircuitier... à payer les droits des jaugeurs-mesureurs sur les vins et autres boissons appartenans à la ville à titre de domaine, des vins trouvés chez eux... desquels ils n'avoient point fait déclaration lors de l'inventaire des vins de la récolte de l'année dernièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la foisParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragéParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Pigne, propriétaire d'une maison, grande rue du fauxbourg Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour ne s'être point conformé à la sentence du bureau du 6 may 1727, qui lui avoit permis de faire une écurie et une étable adossées à... ladite maison... au lieu de quoi, à la place d'une étable, avoir fait bâtir une salle basse, dans la partie supérieure de l'espace destiné à ladite écurie, formé un escalier, et dans la partie inférieure un écurie, le tout couvert en mansarde, divisé en deux parties lambrisséesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son oppositionParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Adam, marchand-voiturier par eau de Saint-Dizier, en 50 livres d'amende, pour avoir... fait descendre deux toues chargées de fer au port de la Conférence, sans avoir fait... déclaration au bureau des officiers-metteurs à portParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Blanc, marchand de bois d'ouvrages, Jacques Chapon, cabaretier à Elfort, et Jean-Baptiste Matthieu, marchand de bois de Saint-Dizier, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir, par ledit Le Blanc fait garrer au port au-dessus du pont de Charenton, vis-à-vis la maison dudit Chapon, neuf coupons de planches, à l'effet d'être vendus par ledit Chapon pour le compte dudit Le Blanc ; ledit Chapon, pour les avoir reçus et s'en être chargé ; et ledit Matthieu, pour avoir laissé audit port une bresle de bois de charpenteParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Bourson... conducteur de trains, en 200 livres d'amende, pour avoir passé un train au pertuis de Cravant pendant qu'un train de bateaux montant étoit embarbé dans ledit pertuis, et avoir causé le naufrage d'un desdits bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Marchand... fagoteur de Jean-André Pirolle, marchand de bois flotté, en 50 livres d'amende, pour avoir délivré 51 fagots de menuise au nommé Chabanne, blanchisseur à Chaillot, lesquels, à la réserve de sept, n'étoient point liésParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Maugé, marchand-voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir lui-même monté ses bateaux au pont du Pecq, et avoir trémâté plusieurs autres bateaux au passage dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Rétoré, voiturier par eau de Lagny, et François Sennegon, commis à l'exercice du pont de Charenton, sçavoir ledit Rétoré en 500 livres d'amende, pour avoir passé audit pont avec quatre bateaux chargés de bois de cordes, sans avoir représenté audit Sennegon de lettres de voiture, pour par être de lui visées ; et ledit Sennegon en 300 livres... pour avoir laissé passer lesdits bateaux, sans avoir requis l'exhibition desdites lettres de voitureParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Ferdinand Robequin et Joseph Godot, marchands de bois à Marsilly, en 3000 livres d'amende, et Pierre Severin et François Collin, voituriers par eau audit Marsilly, en 1000 livres... pour avoir par lesdits Robequin et Godot chacun fait faire une lettre de voiture, le premier à Nogent, et le second à Pont-sur-Seine, de bois de charpente, sans y faire mention des quantités, du prix de la voiture et du tems du départ, et n'avoir fait représenter lesdites lettres aux bureaux... et par lesdits Severin et Collin avoir fait la voiture desdits bois avec lesdites lettres de voitures défectueusesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Matthieu Gallien, entrepreneur de l'enlèvement des immondices de l'Apport de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir... laissé séjourner sur la rivière, au bas du quay de Gêvres, trois bateaux chargés d'os et immondices provenant des tueries... quoiqu'il y eut possibilité de les... conduire à l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Cochois, Collot et Bien-Assis, marchands de bois tenant chantiers au quartier de la Ville-Lévêque, sçavoir, ledit Cochois en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre au-dessous du Pont-Royal trois trains de bois flotté, quoiqu'il ne lui ait été permis d'en avoir que deux au port de racceuillage ; en lesdits Collot et Bien-Assis en 1000 li vres... pour en avoir... fait descendre quatorze au lieu de deuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgouin, compagnon de rivière au service des officiers-metteurs à port, en 10 livres d'amende, pour avoir, armé d'un parement de fagot, menacé Pierre Laisné, sergent des gardes de jour et de nuit au port S. Paul, d'user de voye de fait, lequel avoit dissipé plusieurs enfans qui jouoient au bâtonnet sur le port Saint-Paul et de balançoient sur les cordes qui fermoient les bateaux, parmi lesquels étoit le fils dudit BourgouinParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclageParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Romain Viault en 100 livres d'amende, pour avoir laissé mal construire une pile courante de bois flotté... dont partie en tombant auroit blessé dangereusement Joseph Baurain, charretier, et Thomas Tardif, empileurParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Torciat, commissionnaire de Dangeau, marchand de chaux, en 100 livres d'amende, pour avoir acheté environ cinq minots et demi de chaux restant d'un bateau-de chaux cuite avec du bois près de Corbeil, et les avoir jettés sur celle cuite avec du charbon de terre étant dans le bateau venu pour le compte dudit Dangeau, dans le but de faire cesser la concurrenceParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la femme du nommé Gobbe, charretière, en 200 livres d'amende, pour avoir mis dans une charrette au port Saint-Paul 25 balles de laine, au de 15 qu'elle en pouvoit contenir... avoir dételé le cheval et donné lieu à la charrette de reculer et renverser lesdites balles, ce qui auroit mis plusieurs personnes en danger d'être blesséesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Georges, voiturière par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé conduire sa voiture à vuide par... Lauvergnat, son charretier, qui... la menoit à toute bride... dont une des roues... en ayant été enlevée en sortant du port au Plâtre... aurait blessé... Lorieux, officier-mouleur de bois... condamne... ledit Lauvergnat en 50 livres... déclare ledit Lauvergnat incapable de conduire aucune voiture sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalierParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737Parisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Gilbert, meunier et propriétaire de deux moulins appliqués au pont de Charenton ; Marie-Anne Fardel, veuve de... Laurent, propriétaire d'un pareil moulin, et Jean Gilliard, aussi propriétaire d'un semblable moulin, chacun en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux levé ou fait lever, le 6 mars dernier, le bouchis de l'arche avalante dudit pont, à l'effet de fournir le passage de deux trains ou éclusées de bois de charpente... condamne le nommé Coco, garçon meunier, en 500 livres de pareille amende, pour avoir avec jurement refusé de lever ledit bouchisParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—