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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Avis du bureau de la ville aux créanciers résidant à Paris de la succession de Jean Millard d'Amsterdam.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
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Ordonnance (du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, la cessation de toute vente et de tout travail sur la rivière... et dans les chantiers en dépendans, mercredi prochain, 22 du présent mois, jour auquel le roy a ordonné que le Té Deum soit chanté dans l'église métropolitaine... en actions de grâces de la paixParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) Concernant la sureté de la navigation, qui défend d'établir dans le lit de la rivière aucuns gords, ni planter pieux ou perches... sans permission du bureau, s'il y a lieu ; et qui ordonne la destruction et enlèvement de ceux qui s' y trouvent actuellementParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) Taxe du charbon de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant ce qui doit être observé sur la rivière et le long des ports, à l'occasion de la fête publique et du feu d'artifice qui doit être tiré le... 22 du présent mois, sur la rivière en face de la place Louis XVParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté publique lors de l'ouverture des tranchées qui se font dans les rues de cette ville pour les réparations, recherches ou renouvellement des tuyaux des fontaines publiques ou particulièresParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les cours et rempartsParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) qui défend à toutes blanchisseuses et autres de laver leurs lessives sur les bords de la rivière et d'y placer aucunes pierres, pieux, tréteaux, planches et autres ustensiles, ni sur les berges aucunes perches pour étendre le linge, sans... avoir obtenu permission... et leur enjoint d'aller dans les bateaux distribués... à cet effet sur la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) qui enjoint aux bachoteurs et autres de se conformer aux ordonnances des 23 novembre 1731, 3 septembre 1735 et 18 mai 1736, en conséquence fait défenses à toutes personnes de se servir de bachots défectueux et d'aller sur la rivière pendant la nuit... si ce n'est dans la saison des bainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
(Ordonnance du bureau de la ville pour la publication de la lettre de cachet du 3 juin annonçant le rétablissement de la paix.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le regrat du charbon de bois, qui défend à tous regratiers d'enlever, emmagasiner et débiter au public aucune braise de charbon, conformément à l'arrêt de la cour du 30 août 1760, et d'avoir chez eux plus de six mines de charbon, sauf l'exception en faveur des garçons de la pelle. Confisque sur Charles Christophe... garçon de la pelle, et sa femme 160 sacs de charbon et braises saisis sur eux, en ordonne la vente et, par grâce, que le prix leur en sera remis... et les condamne en 300 livres d'amende. Condamne les nommés Georges Dorges, Lefèvre, fruitiers et regratiers de charbon, et Legrain et sa femme, elle aussi faisant le regrat de charbon, chacun en 20 livres d'amende... pour s'être trouvé chez eux des charbons et braises en plus grande quantité que celle de six minesParisimp. de P.-G. Le Mercier1763—
Arrêt de Nosseigneurs de la cour de parlement de Paris, rendu en faveur des juges et consuls établis en la ville et duché d'Orléans, contre les officiers du bailliage d'EtampesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
(Avis du bureau de la ville annonçant la mise en adjudication des droits d'octrois appartenans à la ville de Reims.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant la discipline des trois compagnies des gardes et archers de l' hôtel-de-villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite du bateau-coche de Paris à Auxerre et retourParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de ... Paris, et autres personnes, ès lieux des environs, et au-dessus de ladite ville en descendant la rivière et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des echafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré jeudi... 9 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la victoire remportée en Hesse par les troupes du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la navigation sur la... Marne et sur la rivière d'OuregParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la vente sur les ports, dans la halle au vin et sur l'étape de cette ville des vins qui y sont amenés par les marchands forainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le département des cinquanteniers et dixainiers dans chacun des seize quartiers de cette ville et fauxbourgs d'icelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la victoire remportée en Hesse par les troupes du roy commandées par... les maréchaux comte d'Estrées et prince de Soubise, réunies au corps qui étoit aux ordres de M. le prince de CondéParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les promenades sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les égouts couverts et découvertsParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine, depuis... le Terrein jusques audessous du petit PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) qui enjoint aux bachoteurs et autres de se conformer aux ordonnances des 23 novembre 1731, 3 septembre 1735 et 18 mai 1736 ; en conséquence fait défenses à toutes personnes de se servir de bachots défectueux et d'aller sur la rivière pendant la nuit... si ce n'est dans la saison des bainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la police du port au Plâtre, l'empilage et l'entoisage des pierres à plâtre sur ledit port et les fonctions de l'officier toiseur de ladite marchandise ou de son commis, et qui fait défenses à la femme de Jacques Poisson, officier-toiseur de s'entremettre aux fonctions de toiseur, et tant à elle qu'à son mari de se mêler... de la marchandise de pierres à plâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-HonoréParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) contre... Fouquet, maître teinturier, Roui et sa femme, Richardet et sa femme. Libois et sa femme, elles regratières de charbon, et Fortier, maître grainier, qui par grâce les renvoye de la demande du procureur du roy et de la ville, et leur fait défenses, et à tous autres, de faire aucuns étalages... sur et le long des parapets, trotoirs et quays de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) portant que les ordonnances et réglemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront exécutés, et qui... condamne... Bonvallet, serrurier... Humez, maître maçon, et la veuve Ferrand, chacun en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Le Comte, fils de Jean-François Le Comte, chartier et vigneron à Auteuil, et quatre quidams aux galères pour trois ans... pour vol de bois par eux faitParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—