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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Pierreux, maître pêcheur, en 100 livres d'amende, pour n'avoir déposé auprès du corps de garde... au port de la Grenouillère un quart de voye de bois par lui repesché, avoir vendu ledit bois à Defeste, marchand de vin au Gros Caillou... et ledit Defeste et sa femme solidairement en 100 livres de pareille amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1744
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Le Page père, portier du jardin... des Thuilleries, et Albin Le Page, son fils, solidairement en 500 livres d'amende, pour avoir, le 19 de ce mois, à 9 heures et demie du soir, par ledit Le Page fils tiré, et par ledit Le Page père favorisé qu'il fut tiré des fusées et pétards d'artifice sur le bord de la rivière, au port au marbreParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-DameParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Le Sage, marchand amidonnier, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte charretière à la maison appartenante aux héritiers Bracet, située au fauxbourg du Temple et par lui tenue à loyerParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bernard, voiturier par terre sur le ports... en 20 livres d'amende, pour avoir maltraité, sur le port de l'Ecole, la veuve Le Rouge, maîtresse charretièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Cochard, garçon tabletier et maître pêcheur, en 100 livres d'amende, pour avoir, le 24 août, conduit dans un bachot Sapine... non marqué... trois personnes... avoir... si mal gouverné ledit bachot qu'il auroit accroché la vanne de la machine hidraulique du pont Notre-DameParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gallois, voituriers par eau de Nogent-Sur-Seine, et... Labreche, leur compagnon de rivière, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir, le 19 août dernier, sur les 5 heures et demie de relevée, contre la disposition de l'ordonnance du 8 du même mois, passé un bateau chargé d'avoine pour la provision de cette ville, sous l'arche avalante du pont de Melun, où les ouvriers de l'entrepreneur des réparations dudit pont battoient des pieux au mouton, en sorte que le bateau dans lequel ils étoient a été écarté du travail et en danger d'être entraîné hors de ladite archeParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier et sa femme, regratier de charbon de bois, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir... insulté François Bourdin, commis des officiers-mesureurs et porteurs de charbon à la barrière du Thrône et l'avoir voulu frapper... avoir voulu... passer par la barrière de Montreuil, avec deux sacs de braise dont l'entrée est défendueParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Germain, sousfermier de places à mettre bateaux pour laver lessives, en 50 livres d'amende, pour avoir allumé du feu sur le port Malaquay pour chauffer du goudron à l'effet de goudronner un bachotParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Godin et sa femme, sousfermiers de places à mettre bateaux à... lessives au port Saint-Landry, en 500 livres d'amende, pour avoir, le 17 du présent mois, jour qu'il a été tiré un feu d'artifice devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la prise de Menin... fait entrer des personnes dans leurs bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que, dans le jour, Aisné, maître charpentier à Choisy-le-Roy, Roussel, marchand de bois, Duchange, passeur audit lieu, Chollot, maître couvreur, Tortera, marchand de charbon de terre, et Bertrand Genelier, garde pour ledit Chollot et commissionnaire dudit Tortera, seront tenus de faire passer de l'autre côté de Choisy-le-Roy les toues et débris de toues leur appartenansParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Taxe des bois et charbon. (Arrêté au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
(Ordonnance du Bureau de la Ville concernant la taxe des bois et charbons.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitant de... Paris, et autres personnes, ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Grève, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 23 du présent mois devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre, et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux... le 23 du présent mois, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Séb. Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 Livres d'amende, pour n'avoir pas fait viser par le maître, au pont de Corbeil au passage dudit pont... du bureau des officiers mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roi, ni à la Râpée en arrivant en cette ville, la lettre du voiture passée devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de BarbançonParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Godin, fermier de places à mettre bateaux à lessives, au port Saint-Landry, en 50 livres d'amende, pour avoir, le 23 juin 1743, fait entrer dans ses bateaux... nombre de personnes, à cause du feu d'artifice tiré... devant l'hôtel-de-ville, à l'occasion de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Villeneuve-le-Roy, en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre dans le port au vin de Bellefonds deux bateaux chargés de vin, au préjudice de douze bateaux arrivés auparavantParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dampol, hôtelier, en 100 livres d'amende, pour avoir envoyé à l'abbreuvoir de la rue des Poulies six chevaux par deux enfants âgés l'un de seize ans et l'autre de onze ans, lequel enfant... auroit été noyé, et l'un des chevaux qu'il conduisoit, s'ils n'avoient été secourusParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Blanchard, marchand de charbon forain de Tournan en Brie, en 300 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville du charbon de bois dans des sacs, la plus grande partie desquels n'étoit pas de continence, en avoir vendu dans le fauxbourg S. AntoineParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Leblanc, marchand de bois à Saint-Dizier, et... sa femme, en 1000 livres d'amende, Joseph Gaudard, marchand-voiturier par eau de ladite ville... en 500 livres, et Louis Sauton, commissionnaire de marchands de bois à Elfort, en 300 livres... pour avoir par ledit Leblanc... fait arrêter et décharger dans un chantier tenu par ledit Sauton, au-dessus du pont de Charenton, 212 planches de chêne destinées pour la provision de Paris, par ledit Gaudard y avoir consenti, et par ledit Sauton les avoir reçues ; en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gervais Aubourg, tenant bateaux à lessives au port de la Conférence, et Toussaint Tillier, son garçon de bateaux, solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir laissé venir des chiens sur ses bateaux, et ledit Tillier agacé lesdits chiens, lesquels ont mordu au sang Jean ChevalierParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Lioret et Estienne Guyon, Claude Dumont et René Evrat, Jean-Baptiste Lioret, Charles Lioret et Jacques Feneux, tous voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous le pont de Corbeil des bateaux sapines, chalans et flettes chargés de bois, de charbon et de pavé, sans le secours d' aucunes billes, et les avoir refuséesParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier et François Barache... bachoteurs au Gros-Caillou et à la Grenouillère, sçavoir, ledit... Barbier en 50 livres d'amende, pour n'avoir, le dimanche 25 août, fête de Saint-Louis, mené lui-même son bachot de Paris à Sèvre, et avoir fait faire un second voyage à son dit bachot par autre que par lui-même ; et ledit Barache aussi en 50 livres... pour avoir conduit de Sèvre à Paris 33 personnes au lieu de seize, et qui l'interdit du bachotage pendant un anParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposéesParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Motheré, voiturier par eau d'Auxerre, en 50 livres d' amende, pour avoir insulté Giroroux, officier-fort au port Saint-Paul, dans les fonctions de son office, et usé de voies de fait envers lui ; et ledit Giroroux aussi en 100 livres... pour avoir insulté ledit MotheréParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Petit, gagne-deneir, et sa femme, solidairement en 200 livres d'amende, pour avoir usé de voies de fait et maltraité avec excès Charles Lasseron, compagnon tonnelierParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux-moulins dans leur garre ordinaire, au-dessous du Pont-au-change, lors des glaces, et au-dessus des bateaux de charbon étant au port de la Mégisserie... et les avoir placés au bord de dehors des bateaux à laver lessivesParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Levieux, marchand de bois forain et Angélique Levieux, sa commissionnaire, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir substitué un bateau de charbon arrivé le 29 août dernier, déclaré sous le numéro 144, à un autre bateau arrivé le 1er décembre 1742, et étant actuellement aux garres sous le pont de Charenton et déclaré sous le numéro 302, contenant 45 muids ou environ, avoir supposé que le bateau vuide au port de la Megisserie étoit un allège du susdit bateau n° 144, et n'avoir voulu faire sa déclaration au bureau des officiers metteurs à portParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—