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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Renuy, maître vuidangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir... laissé couler dans le ruisseau de la rue Prenelle, et de-là dans la rivière des eaux de matières fécales provenantes d'une fosse d'aisance par lui vuidée dans une maison sise rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1745
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandiseParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Lourdet, marchand grennetier, en 50 livres d'amende, Jean Quentin, plumet des officiers porteurs de grains, et François Bayot, gagne-deniers, chacun en 30 livres... pour avoir détaché, au port de la Grève, un bachot appartenant à Jean-Baptiste Genard, facteur de marchands de charbon, sans sa participation, s'en être servi et fait enfoncer ledit bachotParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Toussaint Tillier, garçon de bateau de Aubourg... fermier de bateau à laver lessives au port de la Conférence, en 50 livres d'amende... et ledit Aubourg en 100 livres, pour avoir par ledit Tillier pêché des bois flottés à brûler, et par ledit Aubourg, l'avoir souffert, sans en avoir été chargés par les marchandsParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Toussaint Tillier, garçon de bateau de Aubourg... fermier de bateau à... lessives au port de la Conférence, en 50 livres d'amende... et ledit Aubourg en 100 livres... pour avoir par ledit Tillier pêché des bois flottés à bruler, et par ledit Aubourg l'avoir souffert, sans en avoir été chargé par les marchandsParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-AntoineParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Louis, garçon de la veuve Serpe, pourvoyeuse de la reine, Etienne Loyauté, compagnon de rivière, François, son garçon, et Louis-Maximilien Baron, aussi compagnon de rivière, sçavoir lesdits Louis et Barou, chacun en 100 livres d'amende, et lesdits Loyauté et François, chacun en 200 livres... pour avoir par lesdits Louis et Baron fait passer en montant sous le pont de Sevre, ledit Louis une boutique à poisson appartenante à ladite veuve Serpe, et ledit Barou la boutique à poisson du roy, et par lesdits Loyauté et François les avoir passés sans le ministère de Nicolas Giroux, commis à l'exercice de la maîtrise dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les syndics et communauté des maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin sur les ports de cette ville, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de décharger un bateau appartenant à Armoy et cie, marchands de vin à Paris... au port Saint-Paul, et obligé les-dits marchands de se servir de gagne-deniersParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matinParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérot, garçon d'écurie du Sr Delalot, fermier de la Messagerie de Toulouse, en 50 livres d'amende, pour avoir confié la conduite de trois mulets, à l'abreuvoir de Conty, lesquels ont été noyés, à un enfant de douze ansParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, nourricier de bestiaux, en 12 livres d'amende, pour avoir conduit douze chèvres et 20 anesses sur le rempart des Capucins, lesquelles ont dépouillé le tronc de douze arbres... lui ordonne de les remplacer de douze autresParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Michel Martin... bachoteur... Claude Tillier, aussi bachoteur, et Nicolas Hubert, maître pêcheur, chacun en 10 livres d'... amende, pour avoir... pêché des bois flottés à brûler, depuis le Pont-Royal, sans avoir été préposés par les marchands et obtenu la permission du bureauParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roussel fils et Giffard, maîtres pêcheurs, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir usé de voies de fait l'un contre l'autreParisimp. de P.-G. Le Mercier1745—
De par les Prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police, concernant l'emplacement et l'empilage des bois flottés à brûler dans les chantiers de cette ville et de ses faubourgsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (de bureau de la ville). Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres... de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine depuis... le Terrein jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris et autres personnes ès lieux des environsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Grève, et la police qui doit être observé sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré mardy, 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Grève, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré mercredy, 17 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la prise de MeninParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre, et défenses d'y tirer aucunes fusées et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans... les ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soir sur lesdites rivières, ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans... les ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre, et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le lâchage des trains de bois flotté dans les ports situés au-dessous des ponts de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les bains dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) portant défenses de construire aucuns échafaux dans la place de Grève, et concernant la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré dimanche, 12 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville... en réjouissance de la prise d'IpresParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
(Ordonnance du Bureau de la Ville fixant la) taxe des marchandises de chauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des feux devant les portes, en réjouissance de la prise du fort de Montalban, de la citadelle de Villefranche et de tout le comté de NiceParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons en réjouissance de prise d'IpresParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de ce que les retranchemens des vallées de Sture et du Château Dauphin ont été forcés et... le Chateau Dauphin abandonnéParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—