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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Sanguin, voiturier par terre et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Sanguin demandé à Louis-Noël Blanchet... commissaire de police de l'hôtel-de-ville, s'il alloit au bois et lui avoir indiqué le chantier de Lognon ; et ladite femme Sanguin s'être tenue sur la porte du chantier de Moreau, marchand de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1749
—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite par eaux des bourgeois et habitans de... Paris, et autres personnes, ès lieux des environsParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice, qui sera tiré le dimanche, 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Ordonnance de police (du bureau de la ville). Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres... de pêcher dans l'espace de la... Seine, depuis... le Terrein jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres sur le port au-dessus du ponceau des GobelinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne (plusieurs particuliers en 20 et 50 livres, d'amende) pour n'avoir point fermé avec une chaîne et un cadenat, pendant la nuit, des bachots leur appartenantParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Ville-Neuve-le-Roy, Claude Dumont, aussi voiturier par eau de Samois, (et leurs) compagnons de rivière... sçavoir lesdits Pichot et Dumont chacun en 300 livres d' amende, et leurs dits compagnons chacun en 30 livres... pour avoir par ledit Pichot passé un bateau chargé de vin, et ledit Dumont six bateaux chargés de pavé ; sous l' arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons de rivière préposés à cet effet, l'avoir même refuséParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Ville-neuve-le-Roy, Claude Dumont, aussi voiturier par eau de Samois... en 300 livres d'amende... pour avoir par ledit Pichot passé un bateau chargé de vin, et ledit Dumont six bateaux chargés de pavé sous l'arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons de rivière préposés à cet effetParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec luiParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Langlois, voiturier par eau de Villeneuve-le-Roy, Bernard et... Sommier, père et fils, et Gautier, compagnons de rivière dudit Langlois, sçavoir... Langlois en 100 livres d'amende... Sommier père et fils et Gautier, chacun en 30 livres... pour avoir... passé deux bateaux chargés de vin et de tan sous l' arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnonsParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Germain, sous-fermier de bateaux à... lessive au bas du quay Malaquay, en 50 livres d' amende, pour avoir... injurié à plusieurs reprises l'escouade de garde audit quay qui lui demandoit s'il avoit l'acquit d'un muid de poiré qu'il enlevoitParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Guidet, voiturier par eau de Compiègne, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger au port d'Argenteuil 1600 cotterets excédant la quantité de 19 milliers un quart... portés par la permission qui lui en avait été accordée, lesquels 1600 cotterets il a voulu vendre dans ledit lieu... en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathieu Renuy, maître vuidangeur, en 50 livres d'amende, pour avoir en récidive laissé couler des matières fécales dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Niquet, gagnedeniers, en 10 livres d'amende, pour avoir voulu charger une malle venue par le coche d'Auxerre, au préjudice de Joseph More... qui avoit été choisi pour en faire le transportParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lamy, marchande de fumier, et... Gilles, compagnon de rivière, chacun en 100 sols d'amende, pour avoir par ladite veuve Lamy fait conduire des fumiers sur la berge de la rivière, près la ruelle de Bercy, et par ledit Gilles avoir laissé charger partie d'iceux en bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1748—
(Bureau de la ville.) Défenses de transporter par eau du charbon de bois d'un port à un autre de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris et autres... ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le lundy, 17 du présent mois, devant l' hôtel-de-ville, en réjouissance de la victoire remportée à Lawffelt par le roy, à la tête de son armée, sur celle des alliésParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 12 du présent mois, devant l' hôtel-de-ville, en réjouissance du mariage de Monseigneur le dauphin avec la princesse Marie-Josèphe de SaxeParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré, dimanche... 1er octobre, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la prise de Berg-op-ZoomParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans les ports de Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté de bateaux et des marchandises étant dans l' étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les commerces de bois et de cotterets au port des Saints-Pères, et de charbon de bois au port des Quatre-NationsParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la prise de Berg-op-Zoom par l'armée du Roy, commandée par Sa Majesté en personneParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la victoire remportée à Lawffelt par le roy, à la tête de son armée, sur celle des alliésParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation sur la... MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les réjouissances publiques, à cause du mariage de Monseigneur le dauphin avec la princesse Marie-Josèphe de SaxeParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin David, voiturier par eau d'Argenteuil, en 100 livres d'amende, pour avoir passé au pertuis de la morue des thones, chargées de fumier, sans s'être arrêté aux garres, et sans le ministère du maître audit pertuis, quoiqu'il se fut présenté pour faire sa fonctionParisimp. de P.-G. Le Mercier1747—