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Loterie de l'hôtel-de-ville. Remboursement sur l'emprunt de 3700000 livres. Année 1753. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1753
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Ordonnance de la police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le Samedi, 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le flottage des bois à brûler pour la provision de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
(Ordonnance du bureau de la ville pour l'affichage d'une ordonnance des juges de Bâle touchant les créanciers de Jean-Rodolphe Fesch, bourgeois de ladite ville et résident du prince de Wurtemberg à Paris.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres sur la chaussée du fauxbourg du Temple à BellevilleParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bessière et Julien Royer, marchands de vin forains, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville dans des vaisseaux non de continence, des vins de Renaison et de Mâcon, non marqués des tonneliers qui les ont fabriqués ; qui en ordonne la confiscation au profit de l'Hopital-Général... et le rapport des tonneaux sur le port hors Tournelle, devant la halle aux vins, pour y être brulésParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulementParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thérèse Chavanne, femme du nommé Le Beau, elle maîtresse blanchisseuse, à... payer à Antoine Ducré, porteur d'eau, la somme de 169 livres 12 sols qu'il lui en a couté pour les frais de pansemens, médicamens et soins occasionnés par les coups dont Louise Morel, sa femme, avoit été frappée, tant par ladite femme Le Beau que par les nommées Nanette et Fauchon, la première servante de ladite femme Le Beau, et la seconde La femme de journée, et en 50 livres de dommages et intérêts... envers ladite femme Ducré... condamne en outre ladite femme Le Beau en 20 livres d'amende, ladite Fauchon à 12 livres et ladite Nanette à 6 livresParisimp. de P.-G. Le Mercier1753—
De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Ordonnance de police Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine depuis la tête du lieu appelé le Terrein, jusques au-dessous du petit Pont. (Du 30 mai 1752)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafaux dans la place de Grève et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le vendredy 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Ordonnance de police (du bureau de la ville). Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine depuis la tête du lieu appellé le Terrein jusques au-dessous du petits PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des gravois, terres et décombres des quartiers Saint-Martin, Sainte-Avoye, du Marais, de l'hôtel-de-ville, Saint-Jacques, de Saint-Victor et de Saint-MarcelParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres sur la berge du port de la Rapée, au-delà de la barrière, jusqu'au dernier Septembre, et depuis le dernier septembre, sur la partie depuis la contrescarpe du fossé de l'Arsenal jusqu'à ladite barrièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le chargement des grains au port de Beaulieu, pour la provision de... ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bonin, maréchal au bas de Chaillot, et Antoine Dupuis, chaudronnier audit lieu, chacun en 100 livres d'amende, pour... avoir jetté par-dessus le parapet du mâchefer et autres immondices dans la rivière sur la bergeParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne David Hérouard, gravoitier, et Jean Dupuy, son chartier, sçavoir ledit Hérouard en 50 livres d'amende, et ledit Dupuy en 10 livres... pour avoir par ledit Hérouard fait décharger, et par ledit Dupuy déchargé un tombereau de gravois dans un emplacement en chantier au port au Plâtre tenu par François Cordelier, marchand de bois d'ouvrages, au lieu d'avoir été à la décharge indiquée, qui condamne pareillement ledit Cordelier en 100 livres... pour avoir... fait décharger ladite voye de gravois dans sondit emplacement où il y en avoit déjà environ 100 voyes de déchargées induementParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Gaillard, Louis Villeray et Michel Jolly, garçons de chantier de la veuve Gandeau, marchande de bois, quai Saint-Bernard, à la Maison-Rouge, la veuve Hut et le nommé Labdouche et sa femme, voituriers par terre sur les ports de cette ville, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir par lesdits Gaillard, Villeray et Jolly ouvert ledit chantier pendant l'heure intermédiaire, y avoir reçu lesdites veuve Hut et femme Labdouche, elles pour y être entrées et avoir cordé dans quatre membrures avec lesdits garçons de chantierParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry Phelipeaux et Arnoult Delaunay, compagnons de rivière, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait décharger plusieurs voitures de boues à l'abbreuvoir de la rue Guénégand, pour en charger une toue étant audit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dor, voiturier par terre sur les ports... en 300 livres d'amende, pour avoir été au-devant d'un bourgeois sur le port de l'isle des Cignes et l'avoir conduit au chantier de Lepine, marchand de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean et Pierre Leroux, fils de Benoist Leroux... voiturier par terre, et Capelle, chartier dudit Benoît Leroux, chacun en 30 livres d'amende, et la femme dudit Benoît Leroux en 100 livres... pour... s'être immiscés à corder du bois dans un chantier, quai hors TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Crespiau, Jean Barbier, Nicolas Rochery, Charles Alix et François Barache, bachoteurs et compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir... par ledit Crespiau, voulu faire sortir seize personnes entrées dans un bachot qu'il devoit conduire, sous prétexte qu'il avoit fait marché avec quatre personnes à 9 livres, au lieu de 3 livres 4 sols qui lui étoient dues pour la voiture desdites seize personnes à Sèvre. Par ledit Barbier avoir chargé 24 personnes... Par ledit Rochery avoir chargé 22 personnes, par ledit Barache en avoir chargé 27, par ledit Alix avoir chargé 22 personnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Claude Lemeray, femme de Pierre Quentin, soldat au régiment des gardes françoises... en 20 livres d'amende, pour avoir détourné un acheteur qui alloit au chantier de l'Aigle-d'or, sur le quay de la Tournelle, et l'avoir conduit à celui de la Fleur-de-LysParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyesParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Ausom, garçon de chantier du Sr Passerat, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir appellé un bourgeois passant sur le port de l'Ecole, en lui disant qu'il avoit du bon boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Tie, Antoine Temoin, Jean Picton et Bonaventure Fusière... solidairement chacun en 50 livres d'amende, pour avoir écorché et dépecé à l'abbreuvoir des Grands-Degrés de la place Maubert, deux chevaux noyés et en avoir jetté les carcasses dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Lalouette... compagnon de rivière au passage de la rue de Bourgogne au port de la Conférence, en 20 livres d'amende... pour avoir menacé de battre d'un coup de croc un particulier passant dans son bachotParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Andruette, maître cordonnier, demeurant rue des Deux-Ponts... en 10 livres d'amende, pour avoir jetté du... quay d'Orléans dans la rivière des immondices, partie desquelles est tombée sur un bateau à... lessives et dont une blanchisseuse a été blesséeParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travailléParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fruchin... et... Cabeil, compagnons de Charles Morel, marchand de bois, chacun en 50 livres d'amende... pour avoir défermé une corde fermée à un anneau du quay Malaquay pour retenir cinq bateaux à laver-lessives... lesquels n'étant plus retenus se sont écartés avec danger d'être brisés contre ledit quayParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne différens voituriers et voiturières par terre sur les ports... leurs chartiers et autres, en diverses amendes, pour avoir par les uns été au-devant et suivi des bourgeois allant au bois à l'isle Louvier, par d'autres s'être immiscés à corder du bois dans ladite isleParisimp. de P.-G. Le Mercier1752—