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Adjudication des droits d'octrois appartenant à la ville de La Rochelle. (Fait dans l'assemblée du corps de ville.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733
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(Avis du bureau de la ville pour annoncer la mise en) adjudication des droits d'octrois appartenant à la ville de La RochelleParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Bureau de la ville. 1ere publication de l'adjudication du droit de trois sols par charette chargée passant sur le pont de l'isle Louvier, appartenant au domaine de la ville.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant les voituriers par terre sur les portsParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la distribution des eaux de rivières et des sources d'Arcueil, Rungis, Belleville et du Pré S. Gervais aux fontaines et regards publics.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans l'étendue de cette ville et des fauxbourgsParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers du Louvre et de S. HonoréParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Deffenses de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers, sur les trains et bateaux dans le bassin de la rivière et le long des bords d'icelle, tant dans l'étendue de cette ville qu'au-dessus et au-dessousParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des feux devant les portes en réjouissance du Succès heureux des armes du royParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans l' étendue de la ville et fauxbourgs de ParisParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port S. Paul...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté des marchandises et des bateaux dans les ports...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la visite des mesures d' étain servant à mesurer les vin, cidres, bierres, breuvages et liqueurs, et de celles de bois servant à mesurer les grains, farines, légumes, fruits, charbon de terre et de boisParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le port au plâtreParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les incendies dans la ville et dans les fauxbourgs de ParisParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Thomas en 20 livres d'amende, pour avoir déposé, fait rebotteler et vendu des vieux foins sous la première arche du Pont-NeufParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Giron, voiturier par eau, en 50 livres d'amende pour avoir... fait du feu dans un bateau chargé d'eau-de-vie, à la queue de l'isle LouvierParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Veillot, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission déchargé sur le port dit de racueillage, au bas du quay de la Conférence, treize chartées de bois de déchirages, et qui ordonne qu'il sera tenu de rétablir les dégradations, si aucunes sont faites au pavé dudit portParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchandsParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 livres d'amende, pour avoir déchargé... des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'isle Louvier, qui lui ordonne de les enlever dans le jour, pour les vendre... sur les ports ordinaires...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la GrèveParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Desmagnis... Pierre Chrétien, Charles Dessaint... et Marie-Anne Masson, veuve de Jean Le Blond, tous gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir transporté avec tombreaux des immondices et matières dans un marais derrière l'hôtel des Mousquetaires du fauxbourg St. Antoine...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly... numérotée 10 à droite, qui le déclare déchu de sa maîtrise...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Collas, marchand de fer, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrières en pierre de taille sur lesquelles a esté posé un poitral et un premier plancher en une maison... qui lui appartient grande rue du fauxbourg S. Martin...Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquéeParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Besnard, marchand de bois au port S. Denis Maisons Seine, et Jean Daniel, marchand marinier, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Besnard fait arriver et mettre dans son chantier au port S. Denis des bois et cotterets, sans lettres de voitures en bonne forme, Sans permission et sans en avoir fait déclaration au bureau des officiers mouleurs de bois ; et par ledit Daniel être parti du lieu du chargement sans lettres de voitures, vendu... au Gros Caillou et ailleurs 6600 cotterets, sans permission ni déclarationParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelleParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Gervais Pigal, marchand de chaux à Melun, et Chaufournier pour la provision de Paris, en 500 livres d'amende, pour avoir laissé... manquer de chaux les ports de cette ville et n'en avoir fait arriver que très peu de chacune de les fournées, et qui les déclare déchu de faire à l' avenir ladite marchandiseParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Le Moine, veuve de Jean Ruelle, entrepreneur du netoyement des boues... en 3000 livres d' amende... pour avoir sans permission fait construire et rétablir differens murs et bâtimens en une maison qui lui appartient, rue Poissonnière, chemin de ClignancourtParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Renuy, maître vuidangeur, en 20 livres d' amende, pour avoir laissé couler des matières fécales provenant d' une maison rue du Mouton dans le ruisseau qui conduit à la rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—