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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Marchand, garçon chartier, en 3 livres d'amende, pour avoir passé sur le boulevart de Galion avec sa charette chargée... et qui de grâce lui fait main-levée de ses chevaux et voiture...Parisimp. de P1736
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Gaumare, Jean-Joseph Perrain, apprentifs Selliers, et Pierre Carteron, garçon tailleur, chacun en 3 livres d'amende... pour s'être baignés au terrain du Pont-Neuf...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, et Nicolas Potonnier, travaillant audit déchirage, sçavoir ledit Prejean en 100 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue proche les arcades du Pont-Marie, et ledit Potonnier en 30 livres... pour y avoir travailléParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude et Pierre Dollé, compagnons de rivière, en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu dans un bateau chaland dont on venoit de décharger de la cendre à l'Hôpital GénéralParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eme Chopin... marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir donné sept hotteurs pendant une semaine au lieu de cinq, pour un équipage qui doit porter neuf coupons ou un demi train de bois dans les chantiersParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot et... Gautier, marchands de bois quarré, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir déposé des bois sur la voye publique, vis à vis leurs chantiers, entre la porte S. Honoré et le pont tournant des Thuilleries ; qui ordonne... que dans huitaine le nommé Bernier, maître maçon sera tenu de ranger dans les deux toises de l'alignement d'un chantier occupé par... Rasse, marchands de bois, toutes les pierres qu'il a déposéesParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois à Paris, et Pierre Godard, marchand voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Villiot acheté dans l'eau sur le port de l'isle-Louvier, dudit Godard, 231 planches de bois de vauge et 1008 planches de sapin, et pour par ledit Godard les avoir vendues... ordonne la confiscation desdites marchandises sur ledit Villiot, et le prix d'icelles sur ledit Godard...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériauxParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry. Berthault, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois rue Guérin-Boisseau, chez le nommé Tourlour, marchand de planches, desquels il retiroit quatre sols par voye, au lieu de les avoir mene aux décharges indiquées...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Javier, marchand forain de charbon de bois de Gréty, et Jean Jansson, cabaretier... hors la barrière du Trône, sçavoir ledit Javier en 50 livres d'amende, pour avoir laissé en dépôt à la garde dudit Jansson ... une charette chargée de charbon de bois en banne, non attelée, depuis le 11 ou le 12 du présent mois, et ledit Jansson en 500 livres... pour avoir reçu en sa garde lesdites charette et charbon...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Morel le jeune, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir sans permission ni laissé-passer fait barrer aux Vindats une besogne et une thoue pour les monter au-dessus du Pont-Royal et placer au port Malaquay ...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Descoins, bachoteur, en 20 livres d'amende, pour s'être présenté yvre au port ordinaire des bachoteurs au-dessus du Pont-Royal... et avoir... maltraité le nommé Cantié, commis préposé à l'inspection du bachotageParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Yvon, garçon de chantier du Sr Gourné, marchand de bois au port au Plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de pistolet aux oreilles de François-Martin Frenet, bourgeois de Paris, avoir pris ledit Frenet au collet, lui avoir déchiré sa chemise et lui avoir donné un coup de poing dans l'oeil...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Amigault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Melun deux grands bateaux chargés de bois pour la provision de Paris, sans le secours de deux compagnons de rivièreParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Noblet, bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir pris dans son bachot... au-dessous du Pont-Royal cinq personnes au pardessus de seize qu'il avoit pris au-dessus dudit pont...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Genty, tenant bateaux à laver lescives, en 50 livres d'amende, pour avoir par lui et ses compagnons travaillé à la couverture de son bateau... dimanche, 10 du présent moisParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Dufour, remonteur de sels, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher en cette ville, depuis le Pont-Marie jusques à celui de communication des isles Notre-Dame et du Palais, plus de vingt-cinq bateaux vuidanges qui nuisent à la navigation et au débaclage des boutiques à poissons...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir placé à 9 ou 10 toises au-dessous des pompes du château-d'eau de la Samaritaine une bateau chargé de cotterets en nuisance auxdites pompes ; qui lui ordonne de le faire relâcher à 14 toises au-dessous d'icelles...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Beausse, voiturier par terre, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission établi un chantier de bois à brûler au-dessus de la barrière du Trône... vendu des bois dans ledit chantier... hors la présence des officiers-mouleurs, et qui ordonne la confiscation... des cinq pilles de bois neuf... étant dans ledit chantierParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Cocq en 20 livres d'amende, pour avoir laissé de vieux foins réduits en fumier sur la berge du port-au-foin, vis-à-vis l'appartement de la reine... et qui lui ordonne de les enlever dans le jourParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivièreParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivièreParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Catherine Bellefin, vendeuse d'eau-de-vie, en 6 livres d'amende, pour avoir insulté sur le port au plâtre le Sr La Gayeté, sergent au régiment des gardes françoises, lorsqu'il venait de donner les ordres aux soldats pour le travail qui se faisoit sur ledit port, lui avoir dit des injures et jetté un chaudron au visageParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la GrêveParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gachet, maître vuidangeur, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé couler des eaux puantes dans la rivière aux ports au bled et au bois de la Gréve, provenantes de matières dont il faisoit la vuidange, rue de la MortellerieParisimp. de P1736—