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(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Grève, pour le feu d' artifice qui sera tiré samedy... 2 septembre, en réjouissance de l'heureux accouchement de la reine et de la naissance d'un second princeParisimp. de P1730
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(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des vins au port d'AblonParisimp. de P1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la liberté de la navigation et du commerce dans les ports ...Parisimp. de P1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police le long des remparts et du grand égoût découvert...Parisimp. de P1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté des ports, la liberté de la navigation et la facilité du commerce dans les ports...Parisimp. de P1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sureté des marchandises et bateaux étant dans les ports de cette ville et au-dessus et au-dessous d'icelleParisimp. de P1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la vente des vins et la police dans la halleParisimp. de P1730—
Réglement (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris et autres personnes ès lieux des environs...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la vente de la marchandise de charbon de bois arrivant par terre sur des chevaux, contre la veuve Sociat, marchande à Chevreuse, pour avoir envoyé 12 sacs dans lesquels il ne s'est trouvé que quatre voyes un demi-minot de cette marchandise...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le péchage des bois flottés naufragés... et qui condamne en l'amende plusieurs habitans du village des Carrières de Charenton, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemensParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de LassayParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand voituriers par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer son bateau sous le pont de Pontoise sans le maître dudit pontParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villeroy, salpêtrier, en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé sur le port de la porte de la Conférence des gravois, Salpêtre et immondice, et ordonne qu'il sera tenu 8 en faire enlever la totalitéParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Normand... gravoitier, et sa femme en 20 livres d'amende, pour avoir par trois de leurs chartiers déchargé trois voyes de gravois ailleurs qu'à l'endroit indiqué...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean David en 50 livres d'amende, pour avoir tiré la planche servant de chemin à un bateau étant dans le port S. Paul, pendant qu'un particulier passoit sur ladite planche, ce qui auroit occasionné la chutte dudit Betfort dans l'eauParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dusault en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée aux fonctions de maître du pont de Compiègne, sans avoir esté reçu au bureau de la villeParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel La Lande, gravoyeur, en 3 livres d'amende, pour avoir déchargé par deux de ses chartiers deux voyes de gravois dans la Sablonnière, près d'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir esté décharger dans l'emplacement de M. le comte de LassayParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vaultier, marchand de bois à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir acheté des bois de charpente en regrat...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Remy Tillier en 50 livres d'amende, pour avoir voituré dans son bachot dix-neuf personnes au lieu de Seize...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livresParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des GobelinsParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Refort, gravoyeuse, en 100 sols d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers déchargé des gravois dans le chantier du Sr Mallet, rue de Bercy...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forainsParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir et en récidive fait décharger par ses chartiers des gravois sur les fossés du pont-aux-ChouxParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bourguignon, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans le chantier du Sr Mallet, rue de Bercy, aboutissant sur le fossé de la Bastille, avoir injurié François Holard, garde préposé pour la décharge desdits gravois et lui avoir fait rébellionParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par ses chartiers fait décharger trois voyes de terres provenant de la rue de la Parcheminerie ailleurs qu'à hostel de la Salpétrière...Parisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de LassayParisimp. de P1730—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette déchargeParisimp. de P1730—