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241 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Vve Labbé, gravoyeuse, en 12 l. d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommé Gerbet et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 l. aussi d'amendeParisimp. de Le Mercier1732
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Vve Royau, marchande de charbon, et les nommés Maujot, voiturier par eau, et Lafonds aussi marchand de charbon, en 500 l. d'amende, pour avoir fait descendre des bataux de charbon dans le bras du Mail sans permissionParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la veuve Duval, pâtissière à Suresne en 20 l. d'amende, pour n'avoir représenté les mesures qu'elle doit avoir pour l'usage de son commerce, à la reserve d'un demi quart de boisseau qui ne s'est trouvé marqué de la lettre couranteParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Beausergent en 30 l. d'amende pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des ChartreuxParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Berger fils gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir conduit dans un tombereau sans plaque ni numero, des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquéeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté en 100 l. d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier à la porte St Antoine une voie de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de boisParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'annéeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste chacun en 3000 l. d'amende, pour avoir separé un emplacement vague à porte chartière par 3 murs de clôture, et d'intelligence entre eux caché le véritable état dudit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtirParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du RoiParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 l. d'amende, qui le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis, rue Sainte Marguerite, et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrainParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Joubert, gravoyeur, en 100 l. d'amende, pour avoir fait conduire tombereau chargé de gravois par le cul-de-sac de la Grange Batelière pour aller à Montmartre, au lieu d'aller à la décharge indiquéeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Martel, marchand epicier, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port de S. Nicolas 3 demi-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la villeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la villeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers voulu décharger des gravois ailleurs que dans l'endroit indiquéParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Georges et sa femme, Simon Guerre et sa femme, blanchis seurs, savoir lesdits Georges et sa femme à payer à Jean Philbert Genty et sa femme, tenant bateaux à laver lessives aux grands degrés de la place Maubert, 18 s. pour les 6 places qu'ils ont occupées en leurs bateaux à échanger, laver et savonner leurs linges, les 2, 3 et 4 sept. 1732, et lesdits Guerre et sa femme à payer à Eustache Giroux et sa femme, tenant pareils bateaux à laver lessives au bas du quai de l'Ecole 5 l. 17 s. pour 13 semaines qu'ils ont pareillement été en leurs bateaux échanger, laver et savonner leurs lingesParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jean Dijon, Jean Boulot et Baubigné, maîtres maçons, chacun en 20 l. d'amende pour avoir déposé des terres, décombres et gravois sur le bord de la rivière près la descente de la PelleterieParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs ledit Marchand en 50 l. d'amende, et ledit Alix en 70 l.Parisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noël Brot, bachoteursParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 l. d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Lebeau, Finette et Denyau, cabaretiers au faubourg des Porcherons, Senecourt, aussi cabaretier à la Nouvelle France, chacun en 100 l. d'amende pour avoir refusé d'exhiber les mesures dont ils se doivent servir pour l'exercice de leur commerceParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Macé, Charmenton et Manguain, marchands de fruits forains, chacun en 10 l. d'amende, pour avoir allumé du feu dans leurs bateaux étant dans le bras du MailParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Maliet et Leduc, meuniers au pré St-Gervais et à Charenton, chacun en 20 l. d'amende pour avoir refusé de représenter les mesures qu'ils doivent avoir pour mesurer les grains dont ils font la moutureParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Milsant et Pasquier, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, pour n'avoir voulu conduire leurs tombereaux par le pont aux choux, et avoir insulté les commis de la barrière du Temple et leur avoir fait rebellionParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Simon Sauvé, la veuve Pierre-Jacques Moinat, Pierre Le Roy, Georges Commandeur, Antoine Lebeaux, Claude Prejean, Pierre Dufour, Jean Moinat ayant des bateaux vides, tant au bas du Mail qu'aux autres ports, à les faire remonter dans le jour, avec défense d'y en laisser ni d'y en mettre sous peine d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les sieurs Cossou et Coste, marchands de bois, en 500 l. d'amende pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux MuletsParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctionsParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'environ vingt milliers de cotterets et trois milliers de fagots saisis sur Jean Herivaux, épicier à Chaillot, pour les avoir empilés dans un chantier établi sans permission et qui le condamne en 500 l. d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matinParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne qu'il ne sera payé aux maîtres des ponts de cette ville pour l'Avalage de chacun bateau marnois au dessus de 8 toises jusqu'au port de la Migisserie que les deux tiers de 50 l. portés par le tarif, et que lesdits maîtres des ponts seront tenus de lâcher jusqu'au port des Saints-Pères, les bateaux destinés pour ledit portParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne que Michel Villiot, marchand de bois de déchirage, Pierre Leblond, Nicolas Noblet, Nicolas Rochefort, blanchisseurs, seront tenus d'ôter la cloture par eux faite de la rue nouvelle de la Boucherie des Invalides, du côté de la rivièreParisimp. de Le Mercier1732—