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241 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant le jaugeage des vins, cidres et autres boissons et liqueurs, sur les ports et étapes de cette villeParisimp. de Le Mercier1732
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(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant le placement des bateaux chargés de vin aux ports de la halle au vin, de Bellefonds, de St Paul et de la GrèveParisimp. de Le Mercier1732—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant le tirage, déchargeage, port, arrimage, empilage et chargeage des bois carrés d'ouvrages et autres provenant des forêts de Vosges, lorraines et allemandes, au port de l'île Louviers de cette villeParisimp. de Le Mercier1732—
Règlement (du Bureau de la ville) concernant la conduite par cour des bourgeois et habitants de Paris et autres personnes ès lieux des environs et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière et en ladite ville en remontantParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) portant confiscation sur les nommés Albert Ponce de La Meuville et J. - B. de La Rivière, marchands, bourgeois de Paris, de 340 pièces de vin par eux achetées dans la Halle au vin pour les y revendre en regratParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) pour les huissiers de la ville contre les huissiers du Châtelet et autresParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessusParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Bouton, marchand de fer en 100 l. d'amende pour avoir fait lâcher une touée de charbon de terre au port Saint-paul sans permission et avant son tourParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de cette ville, en 6000 livres d'amende, avec interdiction de commerce pendant un anParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 l. d'amende pour avoir fait descendre 3 bateaux chargés de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissionsParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du RoiParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Cordet, facteur du nommé Desforges, marchand de poisson, en 20 l. d'amende, pour avoir tenu une chandelle allumée dans une barraque de paille sur une boutique à poisson au port S. PaulParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier, en 500 l. d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville 12 feuillettes de vin, non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites 12 feuillettes, condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 l. d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Guillaume Meunier Garde port au port S. Denis, à restituer, tant à la veuve Godard, marchande à St. Denis, qu'autres marchands, les droits par lui induement perçus sur les marchandises qui n'ont point séjourné sur ledit port St. DenisParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. - C. Versigny, voiturier par terre, en 10 l. d'amende, pour avoir laissé en dépôt sur son hacquet dételé et sans numéro, sur la chaussée entre le Pont neuf et la rue des Poulies, deux tonnes d'huile, depuis 11 heures du matin jusqu'à 4 de relevéeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du TempleParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 l. d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Gautier, marchand de charbon en 20 l. d'amende, pour avoir fait surcharger des bateaux de charbon, tant aux Carrières de Charenton qu'aux îles de Bercy et de trois en avoir fait deuxParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Feval, marchand de tuiles, chacun en 300 l. d'amende pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivageParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de tuiles, en 300 l. d'amende pour avoir lâché de la Rapée avant son tour, une toue chargée de tuiles, au port St Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée au frais de la marchandiseParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualitéParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 l. d'amende pour avoir sans permission ni laissé passer, lâché un bateau chargé de bois sous le pont de l'IleParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission commencé une partie bâtiment, au lieu d'un hangar, en une maison à petite porte faubourg St-AntoineParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Monrois père et fils, Jacques Trancy, Robert et Jacques Leclerc, J. Cochois et la nommée Cochois, marchands platriers à la Courtille, chacun en 20 l. d'amende pour avoir refusé de représenter les mesures qu'ils doivent avoir pour mesurer les plâtres qu'ils vendentParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général, pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera raséParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Noël Jumentier, Thomas Fabien, Jacques de Magny, Martin et Bourdonnais, gravoyeurs, savoir ledit Jumentier en 10 l. d'amende, lesdits Fabien et de Magny, chacun en 100 l. et lesdits Martin et Bourdonnais chacun en 5 l. aussi d'amende, pour avoir déchargé des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquéesParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison faubourg S. Antoine, en 3000 l. d'amende pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permissionParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Boullant, remonteur de traits de bateaux, en 200 l. d'amendeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Mongin fruitier et regrattier de foin, en 10 l. d'amende, pour avoir insulté, dit des injures aux gardes regaleurs des boulevards, avoir voulu exciter contre eux une émotion populaire et fait relâcher une voiture qu'ils avaient arrêtéeParisimp. de Le Mercier1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Vve Chenu, boulangère à Vaugirard et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 l. d'amende, pour avoir par ladite veuve Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre, avoir en chez lui deux minots défectueuxParisimp. de Le Mercier1732—