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35 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de la république×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Instruction de l'agent national de la Comptabilité, aux Procureurs Syndics du district, sur l'éxécution de la loi du 28 Pluviose an III...Franceimp. de la république1795
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Loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la Convention nationale ; du 13 fructidor, l'an 3e... -Adresse aux Français- (par la commission des Onze)France. Convention nationaleimp. de la république1795—
Appel aux artistesFrance. Ministère de l'intérieur (1791-1830), Pierre Bénézechimp. de la république1794—
Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République, et pour substituer prochainement le mètre à l'aune, dans le département de Paris... suivi d'un Projet de décretClaude-Antoine PrieurImpr. de la République179424
Règlement concernant l'administration et la comptabilité des règiments et bataillons d'infanterie, du 1er janvier 1792France. Assemblée nationale législative (1791-1792)imp. de la république1792—