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723 œuvres

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(Sentence de police concernant le curage des puits, fosses et latrïnes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
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(Sentence de police contre Louis Vitry, jardinier, touchant la clôture des puits.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Sentence de police portant condamnation contre plusieurs marchands vendeurs de vieux pour n'avoir point tenu le registre prescrit par les ordonnances de police.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Sentence de police qui condamne le nommé Hallot, maître maçon, en 50 livres d'amende, pour avoir négligé de tenir enchaînée pendant la nuit une échelle dont il se servait, ce qui aurait permis à des voleurs d'escalader un mur pour pénétrer dans une maison voisine.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de liqueurs de la foire S. Germain de donner à boire dans leurs arrière-boutiques ni chambres hautes, mais seulement dans des lieux apparents et qui peuvent être vus du dehors ; défenses aussi de faire servir par des filles de boutique.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs S. Victor et S. Marcel et de l'hopital général, et d y faire pâturer des chevaux et des bestiaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer les hirondelles sur les quais de Paris, avec des armes à feu, depuis Chaillot et Passy jusqu'à Charenton.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police portant interdiction de la vente des fleurs appelées barbeaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police portant réglement pour les carrosses et calèches de louage.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance de police qui fixe le prix du foin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance du Roi, faisant défense de colporter, dans la foire de St Germain, aucunes pâtisseries, pendant le carême ; et de contrevenir, dans les boutiques des marchands, au jeune prescrit par l'église)Franceimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance du lieutenant de police, prohibant le ramassage des chiffons dans les rues, avant la pointe du jour, et la fonte des graisses des animaux abattus, si ce n'est loin de la ville.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que le transport, l'arrivage, le contrôle et la vente de cette marchandise.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses de tirer avec des fusils ou autres armes à feu, sur les quais, et sur les bords de la Seine, entre Passy et Charenton.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Ordonnance portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et non pendant les heures de promenade ; enjoint de ne les essayer que s'ils sont attelés à un chariot chargé de manière qu'ils puissent être contenus par sa pesanteur.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police interdisant l'essai des chevaux sur les remparts de Paris, en dehors de la matinée.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui condamne la veuve Daumec en 30 livres d'amende, ainsi que la demoiselle Des Barreaux, pour avoir essayé de faire curer les puits de leurs maisons par autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d' amende, lui enjoint, et à tous autres, de faire fermer avec des barreaux de fer les soupiraux des caves de leurs maisons qui donnent sur la rue.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui condamne le nommé Vitry, jardinier, pour avoir, au préjudice de l'ordonnance du 18 novembre 1701, négligé de faire entourer d'une margelle le tonneau de son jardin, dans lequel deux de ses enfants se sont noyés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui condamne les nommés Gavery, Dano et Potterat en l'amende, pour avoir insulté leurs voisins, molesté les passants, attroupé le peuple et troublé la tranquillité publique dans le faubourg S. Antoine.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui ordonne que le puits de la maison sise au coin des rues S. Sauveur et Montorgueil, étant gâté et infecté par les infiltrations des latrines et fosses voisines, sera comblé, condamne la propriétaire en 30 livres d'amende, pour avoir employé à le curer un compagnon maçon ; fait défenses d'employer au curage des puits, cloaques ou fosses d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence de police qui permet aux marchands de foin de vendre leurs foins de 14 à 17 liv. le cent, selon leur qualité, faisant avec les 40 sols de droits tant anciens que nouveaux, de 16 à 17 liv. le cent.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence du lieutenant de police, défendant à tous propriétaires ou locataires, de faire des conventions pour le curage de leurs puits ou la vidange de leurs cloaques, fosses ou latrines, avec d'autres que les maitres vidangeurs de la ville de Paris.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
(Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1705—
De par le Roi... (Sentence de police portant condamnation contre diverses personnes pour avoir colporté et vendu des marchandises dans les rues de Paris.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1704—
(Extrait d'arrêt du parlement relatif à la restitution des gages trouvés chez une usurière, en payant par les propriétaires les sommes qui leur ont été prêtées sur lesdits gages.)France. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1704—