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(Ordonnance de police faisant défenses d'essayer les chevaux neufs hors le temps du matin, et non aux heures de promenades.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707
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(Ordonnance de police portant défenses aux gagne-deniers et autres d'allumer aucunes pailles dans les halles et marchés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, savetiers, et autres de s'attrouper pour vendre dans la rue S. Honoré, leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-dela de la boucherie de Beauvais, les mercredis et samedis seulement.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de police portant défenses de déposer des ordures et de fumer dans la halle aux draps.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de police portant défenses de mener aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper derrière les murs du Champ de l'Alouette et des Capucins, sur les quais ni autres lieux, pour s'y battre à coups de pierres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de police portant règlement pour les chiffonniers.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Ordonnance de pollice qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pendant la procession de l'Assomption.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police contre Louis Vitry, jardinier, pour contravention aux réglements qui enjoignent d' entourer les puits de margelles de pierres ou de palissades.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police contre le nommé Baudot, pour exercice illégal de la médecine, et vente de drogues et remèdes non autorisés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne Jean Chazel, marchand bonnetier, en 50 liv. d'amende et en l'interdiction de la maîtrise, pour avoir établi des étuves dans son grenier, et avoir causé un incendie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne la nommée Desmarets en 20 liv. d'amende, pour avoir vendu des légumes, dans la rue S. Louis, en place arrêtée.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne le sr Hallot, maître maçon, en 50 liv. d'amende, pour contravention au réglement qui prescrit la fermetures des ateliers et l'enchainement (?) des échelles pendant la nuit.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers à l'amende, pour contravention aux réglements touchant le lotissement des beurres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d'amende, pour avoir laissé leurs enfants et garçons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l'hopital des Incurables.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
(Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1707—
Arrest de... parlement concernant les marchands merciers, quinquailliers et autres faisans trafic et débit de poudre à canon, fusées volantes et autres artificesFrance. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1706—
Arrêt... de parlement, concernant les marchands merciers, quincailliers et autres faisant trafic et debit de poudre à canon, fusèes volantes, et autres artifices...France. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Extrait d'arrêt du parlement criminel contre des usuriers, relatif à la remise aux intéressés des gages trouvés chez lesdits usuriers, contre le paiement des sommes à eux prêtées sur lesdits gages.)France. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant défense de conduire aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois, et de les y faire mener par des enfants.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et non dans les heures de promenade, et de les essayer autrement qu'attelés à un chariot chargé de manière à les contenir.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu à l'occasion de la fête de S. Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant réglement pour la sureté de Paris pendant la nuit.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police portant réglement pour les carrosses de louage.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police pour l' enlèvement des ossements et immondices provenant des triperies.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf, jusqu'à la S. Martin, et à toutes personnes de s'y baigner.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police qui interdit la vente des fleurs appelées barbeaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—
(Ordonnance de police touchant les chiffonniers.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1706—