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(Ordonnance de police touchant la vente du raisin.)France. Châtelet de Paris—1658—
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Arrêts (de parlement, des 24 avril 1649, 9 septembre 1651 et 30 mars 1656) et règlements de bourse commune faits entre les commissaires enquêteurs et examinateurs pour le roi au Châtelet de Paris
France. Parlement de Paris
imp. de D. Thierry
1656
—
(Ordonnance de police portant défenses de vendre ni tirer aucuns pétards ni fusées.)France. Châtelet de Paris—1656—