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723 œuvres

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(Sentence de police contre des particuliers qui avaient déchargé des gravois et immondices au-dessus de la barrière du Trône, défenses à eux et à tous autres de récidiver.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698
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(Sentence de police contre un soldat du régiment des gardes pour être sorti de son quartier la nuit, en autre habit que celui de son régiment et avec une épée.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police portant condamnation contre plusieurs relieurs pour avoir relié des livres interdits.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui annulle une ordonnance du bureau de la ville, qui fait defenses aux voituriers de faire séjourner leurs voitures autour de la porte S. Denis, comme incompétemment rendue)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne Pierre Doublet, compagnon rotisseur, en 50 liv. d'amende pour avoir vendu de la graisse mêlée de suif de tripes, et lui fait défenses, et à tous autres, de debiter aucune graisse qui ne soit pure et sans mélange.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne en l'amende un maître maçon et un compagnon charpentier, et leur fait défenses, et à tous autres, de faire abattre aucuns ouvrages dans les maisons où ils travaillent, si les étaiements n'en ont pas été bien et duement faits.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne plusieurs relieurs à l'amende pour avoir relié des livres défendus ou non approuvés, et ordonne la mise au pilon des livres sur eux saisis.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne un mesureur de blé de Dourdan et un boulanger de Paris, l'un pour s'être fait faire, et l'autre pour avoir fait un faux certificat d'achat de blé au marché de Dourdan.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs compagnons jardiniers pour avoir fait entre eux une confrairie et des assemblées.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs marchandes de poisson de mer, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places, qui leur sont assignées au Marché-Neuf et sur la voie publique ; et plusieurs vendeuses de légumes pour avoir étalé leurs denrées au bout du pont. S.-Michel.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui fait défenses aux nommés Crasson, Yvard et Goujon d'augmenter leur tannerie de la porte Saint-Antoine, même de continuer à travailler audit métier en cet endroit pour cause d'incommodité publique.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence de police qui maintient la femme Porcher et sa fille en la place par elles occupée au marché aux poirées en vertu du bail à elle fait par le fermier des domaines, à la charge de ne pouvoir céder leur bail à autres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence du lieutenant de police, condamnant les sieurs Duval et Houssu pour fabrication d'un faux certificat de vente et achat de blés au marché de Dourdan.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence du lieutenant de police, condamnant les sieurs Duval, boulanger, et Houssu, mesureur à Dourdan, pour fabrication d'un certificat antidaté, d'achat de 4 muids de blé sur le marché de cette ville.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau de s'attrouper auprès des fontaines publiques, d'y puiser plus de deux seaux d'eau en une seule fois ; d'avoir chez eux des réservoirs ou tonneaux pour y faire provision d'eau qui s'y gâte en y restant plusieurs jours ; et condamnant plusieurs porteurs d'eau, pour contravention.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Sentence du lieutenant de police, portant que la femme Porcher et sa fille seront réintégrées en la place occupée par elles dans le marché aux Poirées, à charge de n'y vendre que des herbages, et sans pouvoir céder à d'autres leur bail.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police interdisant aux habitants du quartier Saint-Denys de jeter par la fenêtre des matières fécales et autres immondices.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police interdisant aux marchands de ferraille d'étaler leur marchandise sur le quai de la Mégisserie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police interdisant de nouveau à tous voituriers de conduire leurs charrettes autrement qu'à pied et en tenant les chevaux à la main.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de faire courir et stationner leurs chevaux rue Guérinboisseau.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses aux charetiers et voituriers de conduire leurs chevaux autrement qu'à pied ; aux boulangers, plâtriers, meuniers et autres de faire trotter leurs chevaux, et aux aubergistes, marchands de chevaux et autres de conduire leurs chevaux aux abreuvoirs ou ailleurs en plus grand nombre que trois attachés en queue.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux de s'attrouper au carrefour Bussy, et ailleurs qu'aux halles.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la Villeneuve de jeter des ordures et immondices dans les rues, et injonction aux propriétaires des maisons d'y faire faire ou mettre en état les latrines.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, du côté de la place Maubert, jusqu'au Pont-Neuf.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses de s'attrouper dans le haut de la rue de la Tixeranderie, d'empêcher la voie publique, et d'acheter aucunes choses sans s'informer d'où elles proviennent.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses de faire mettre des loquets tournants à la porte des maisons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer des coups de fusil ou autres armes sur les quais et aux environs de la rivière, sous prétexte de tirer aux hirondelles ou autrement.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux laquais de porter des cannes ou des batons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux revendeuses et marchands frippiers de s'attrouper au haut de la rue de la Tixeranderie et porte Baudoyer.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—
(Ordonnance de police portant règlement pour les carosses et calèches de louage.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1697—