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723 œuvres

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(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers, pour contraventions aux règlements concernant le commerce des blés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699
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(Sentence de police qui condamne plusieurs vidangeurs à l'amende, pour avoir déchargé leurs immondices sur le chemin de Paris à la Villette ; leur enjoint de les faire porter dans les fossés de Montfaucon.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne à l'amende et chasse de la halle au blé plusieurs gagne-denier, pour avoir exigé plus grands droits que celui de un sol par septier attribué aux jurés-porteurs de grains.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour achat de blé en vert et en gerbes, et autres contraventions aux réglements concernant le commerce des blés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui ordonne un supplément d'enquête sur les faits d'accaparement de blé commis à Rozoy et villages environnants.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police rendue, contre les femmes Tripet et Carlu ; leur défend et à tous autres de colporter des livres pour les vendre dans les rues et chez les marchands de liqueurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence du lieutenant de police annullant plusieurs contrats d'achat de blé sur pied et condamnant les acheteurs et les vendeurs à diverses peines.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux crocheteurs et gagne-deniers de s'attrouper aux portes des hôtelleries pour obtenir par la force de décharger les voitures et messageries.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant à tous gagne-deniers de s'assembler en bandes pour forcer les voituriers à user de leur service pour décharger leurs marchandises.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
De par le Roi... (Ordonnance de police qui interdit à toutes personnes d'aller cueillir des fleurs dans les blés de la généralité de Paris.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
Instruction pour les officiers de police qui sont distribuez par les barrières de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
Instruction pour les officiers de police qui sont distribués par les barrières de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
Instruction pour les officiers de police qui sont distribués par les barrières de cette ville (de Paris.)Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police concernant le marché au Suif.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police concernant le prix du foin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police faisant défenses aux compagnons jardiniers de se mettre aux places destinées pour les maîtres, depuis la halle au blé jusqu'à la rue Saint-Honoré.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police interdisant aux gardes françaises de se travestir et punissant plusieurs soldats coupables de l'avoir fait.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police interdisant à toutes personnes masquées de porter des armes et d'en faire porter à leur suite.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux brasseurs d'acheter de l'orge ou autres grains dans l'étendue de huit lieues autour de Paris, à l'exception du marché de Limours, et à la charge par ceux qui en auront acheté audit marché de rapporter des certificats de la quantité de grains qu'ils auront achetés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers et écorcheurs de chevaux d'avoir plus de deux chiens et de les laisser courrir dans les rues, d'écorcher les chevaux et animaux ailleurs que dans les voieries, et de fondre les graisses dans leurs maisons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux crocheteurs et gagne-deniers de s'attrouper aux portes des hôtelleries et maisons où il y a des bureaux de messageries, coches ou carrosses, et de s'ingérer à porter des marchandises et ballots, s'ils n'en sont requis par les propriétaires.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux forts de la halle d'empêcher les gagne-deniers de travailler dans les halles ni ailleurs et d'exiger d'eux aucunes sommes, présents ni repas pour les recevoir dans leurs bandes ou quadrilles.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres de vendre des oeufs, pendant le Carême.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux laquais et gens de livrée de se travestir et de porter épées ou autres armes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux maitres fruitiers de lottir les beurres et oeufs aux halles pour les maîtres absents, et aux marchands forains de décharger leurs marchandises chez les maîtres ni ailleurs que sur le carreau.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres corroyeurs baudroyeurs qui ne tiennent point boutique d'aller à la halle aux cuirs et de mettre leurs lots aux cuirs qui s'y vendent.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres et conducteurs de carrosses, coches et messageries, rouliers et voituriers de plus délivrer à leurs adresses les paquets de livres qu'ils amèneront à Paris ; leur enjoint de les porter à la douane, pour être visites par les syndic et adjoints de la communauté des libraires.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers qui n'ont boutiques, échopes ni places de prendre part au lotissement et de mettre leurs lots sur les marchandises dont ils ne font pas le commerce, pour favoriser d'autres maitres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, pendant l'été.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—
(Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses et autres de s'attrouper sur les ponts et quais, ni aux portes des églises, sous prétexte d'y vendre des fleurs ou des bouquets.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1698—