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723 œuvres

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(Monitoire pour la recherche d'accapareurs de blé.)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de D. Thierry1699—
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(Monitoire pour la recherche des assassins de J.-B. Savary, sieur d'Arbagnon, et de ses domestiques.)
Eglise catholique. Diocèse. Paris
imp. de D. Thierry
1699
—
(Ordonnance de police concernant l'hopital Saint-Anastase, dit hôtel-Dieu de Saint-Gervais.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétard ni armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de colporter et vendre des livres dans les rues de Paris et condamnation contre deux femmes coupables de ce délit.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police portant règlement entre les marchands forains de bestiaux et les marchands-bouchers, pour la garantie de la mort des bestiaux dans les neuf jours qui suivent la vente, la suppression des facteurs et commissionnaires, etc.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire St-Germain.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police pour le nettoyage et rétablissement du puits du petit marché de la porte S. Jacques.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police qui annulle la sentence du bureau de la ville du 20 janvier, comme attentatoire à la juridiction du lieutenant de police sur le commerce des vins, et fait défenses aux marchands de vin d'y obéir.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police qui casse une sentence du bureau de la ville, du 20 janvier précédent, et s'oppose aux entreprises des officiers dudit bureau sur la juridiction et police de la vente des vins dans les cabarets et autres maisons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et du Marché-Neuf de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police condamnant à diverses peines plusieurs individus qui font le commerce des grains, en allant au devant des cultivateurs qui en apportent au marché, ou même en les achetant dans les fermes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police faisant défense à tous de tirer des pétards, fusées, boites, pistolets, ou autres armes à feu.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police portant que le puits public creusé dans le petit marché de la porte S. Jacques, sera nettoyé, rétabli et mis en état, aux frais des propriétaires et locataires des maisons voisines.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux vidangeurs de décharger leurs matières sur le chemin, ni aux environs du chemin qui conduit de Paris à la Villette, et leur enjoignant de les porter jusqu'aux fosses de Montfaucon.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police, défendant à toutes personnes de se tenir, la nuit, dans les bateaux chargés de foin, séjournant dans les ports de Paris à l'exception des propriétaires, et de leurs familles et domestiques, à qui il est enjoint de n'y souffrir personne d'autre.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant de vendre au marché de Fontainebleau, des grains amassés dans les magasins de plusieurs particuliers ; et condamnant ceux ci, à diverses peines, avec défence de faire le commerce des grains.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Reaggrave pour la dénonciation des faits relatifs aux abus et malversations commis dans le commerce des blés par un particulier, officier dans une ville de la Brie.)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police ordonnant au Sr Lejeune de faire immédiatement retirer les terres et gravois par lui déposés au quartier Saint-Martin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police portant condamnations contre divers particuliers, pour contraventions aux règlements sur le commerce des blés, commises à Melun et environs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police portant diverses condamnations contre des particuliers, pour accaparement de blé et contraventions aux reglements sur le commerce du blé)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police portant diverses condamnations contre des particuliers, pour contraventions aux règlements concernant le commerce des blés, commises à Coulomniers, Tournan et environs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police portant diverses condamnations à la confiscation et à l'amende ; contre plusieurs particuliers, pour accaparement de blé et autres contraventions aux règlements concernant ladite marchandise.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne Lejeune, terrassier, à enlever les terres et gravois qu'il a déposés dans la voirie publique du quartier St-Martin, fait défenses à tous gravoitiers, voituriers et autres de décharger aucunes terres et gravois dans les voiries.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne le Sr Pigeon, commissaire aux revues à Montereau, à la confiscation et à l'amende, pour accaparement de blé.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne les nommés Cardoux, laboureurs à Rozoy, à la confiscation et à l'amende, pour avoir fait enlever les marchés de Rozoy et Journan les blés qu'ils ne pouvaient vendre au prix qu' ils s'étaient proposés, et en avoir fait magasin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne les nommés Estancelin, Vve Bezoult, Boucherat et Guyon à la confiscation et à l'amende, pour accaparement de blé.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne les nommés Guenard, Vve Lenoble et Fleury, marchands de foin au port de la Tournelle, en 20 livres d'amende chacun, pour avoir laissé des vagabonds se retirer la nuit dans leurs bateaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et courtiers de chevaux à l'amende, pour avoir vendu et acheté des chevaux les jours de marché, en dehors de l'enceinte dudit marché aux chevaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—
(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contravention aux réglements concernant le commerce des blés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1699—