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De par le Roi... (Ordonnance de police relative aux hôteliers qui logent des vagabonds, mendiants et gens sans aveu.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700
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(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, ravaudeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré, au bout de la rue de la Tonnellerie ; et qui leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais, les mercredis et samedis seulement.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de tirer au blanc avec armes à feu sur les remparts, ni dans les jardins, cours, enclos, marais et promenades publiques.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance de police qui condamne à l'amende le sieur de Paris et son garçon d'écurie pour avoir fait courir un cheval dans une rue de Paris et avoir occasionné un accident.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance de police qui interdit la vente des barbeaux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du Roy, enjoignant au sieur d'Argenson, lieutenant de police, de tenir la main à l'exécution des édits et arrêts rendus sur le respect dû aux églises.)Franceimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du lieutenant de police, déléguant plusieurs commissaires, pour visiter les boutiques et maisons des orfèvres et joailliers, et y rompre les ouvrages défendus par l'édit de mars 1700.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à toutes personnes ayant des carrosses dorès, ou argentés, ou peints en dehors, d'en faire effacer la peinture, l'argenture, la dorure.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de s'exercer au tir des armes à feu, en aucun endroit de la ville de Paris, ni sur ses remparts et fossés, ni au dehors, et aux environs des promenades publiques.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de fabriquer et de vendre aucun ouvrage d'or excédant le poids d'une once ; à l'exception des ornements d'église ; et aucun meuble d'argent ; excédant un certain poids, ou servant à certains. usages énumérés dans l'ordonnance.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses à tous marchands de vins, d'acheter des vins avant la vendange.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police contre le nommé Vitry, cabaretier rues aux Ouës, pour avoir donné à manger de la viande chez lui pendant le Carême.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police portant condamnation contre plusieurs hôteliers coupables d'avoir tenu chez eux registre des personnes descendues en leurs hôtelleries.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police portant défenses à plusieurs particuliers y dénommés, et à tous autres, de faire le factage des marchandises de volailles et gibier.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police qui condamne André Laboureur, fripier à Paris, en 20 liv. d'amende et à la confiscation, pour contravention aux déclarations, et règlements sur le fait des boutons d'étoffes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police qui condamne le nommé Paris et son garçon en 500 livres d'amende, pour avoir causé la mort d'une femme, en essayant un cheval dans la rue des Rats ; fait défenses à tous marchands, courtiers de chevaux et autres d'essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le marché public et dans les endroits à ce destinés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police qui condamne plusieurs hôteliers pour contravention aux réglements concernant les logeurs)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence de police qui condamne plusieurs jardiniers en 20 liv. d'amende, pour avoir encombré le quai aux Fleurs et avoir étalé le long des boutiques, au lieu de se placer du côté de l'eau.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence du lieutenant de police faisant itératives défenses à tous cabaretiers de donner ni de laisser manger chez eux de la viande, pendant le carême, et condamnant le sieur Vitry, pour contravention à ces défenses.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1700—
(Arrêt du Parlement relatif aux marchands forains de bestiaux, fournissant la ville et faubourgs de Paris.)France. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1699—
Arrêt du parlement, portant règlement pour le marché de Sceaux, entre les maitres bouchers et les forains, au sujet de la vente et garantie des bestiaux...France. Parlement de Parisimp. de D. Thierry1699—
De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de policeFrance. Châtelet de Paris, Marc-René de Voyer Argenson—1699—
Monitoire (donné par Philibert-Charles de Pas de Feuquières, vicaire général de Sens, pour admonester des diocésains de révéler ce qu'ils savent des abus commis par un officier de Rozoy en Brie, pour faire hausser le prix des grains [25 mai 1699.].)Église catholique. Diocèse. Sens, Yonneimp. de D. Thierry1699—
Monitoire (donné par l'official de Paris, pour admonester ses diocésains de révéler ce qu'ils savent au sujet d'un officier d'une ville de Brie, qui, par divers moyens, aurait contribué à l'augmentation du prix des blés. [1699, 20 février].)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de D. Thierry1699—
Monitoire (par lequel l'abbé Philibert-Charles de Pas de Feuquières, vicaire général de l'archevêque de Sens, admoneste les diocésains de révéler ce qu'ils savent sur les abus commis par un officier de Rozoy en Brie pour faire hausser le prix des grains. [5 mai 1699])Église catholique. Diocèse. Sens, Yonneimp. de D. Thierry1699—
Monitoire (par lequel le vicaire général de l'évêque de Meaux admoneste ses diocésains de révéler ce qu'ils savent sur les abus et malversations commis par un officier de Rozoy en Brie, pour augmenter le prix des grains.Eglise catholique. Diocèse. Meaux, Seine-et-Marneimp. de D. Thierry1699—