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723 œuvres

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(Arrêt du conseil d'Etat qui prohibe la vente et fabrication des étoffes des Indes, mousselines et toiles peintes.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1712
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(Ordonnance de police concernant le prix et la vente des foins.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Ordonnance de police pour faire tapisser les rues par où la procession de l'Assomption doit passer.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Ordonnance de police qui fait défenses de laisser dans les halles et marchés ou dans les rues des écosses de pois et de fèves ou des pieds et feuilles d'artichauts.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de fusil la veille et le jour de la fête de S. Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Ordonnance de police, du 11 octobre 1697, portant défenses de conduire les charrettes dans Paris autrement qu'à pied. - Ordonnance de police, du 28 avril 1711, portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux, savetiers et autres de s'attrouper dans les rues du Pont-Neuf, St. Honoré, etc.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Ordonnance de police, du 5 juin 1705, portant règlement pour l'essai des chevaux neufs. - Ordonnance du 12 juin 1705 portant règlement pour les chiffonniers.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Sentence de police qui condamne Louis Vitry, jardinier, à l'amende, pour avoir négligé de faire entourer son puits d'une margelle.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs maîtres fruitiers, pour accaparement des beurres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Sentence de police qui fait défenses d'employer au curage des puits d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Sentence de police, du 2 mars 1703, contre Baudot, pour fabrication et vente de remèdes, sans qualité. - Sentence de police, du 18 janvier 1704, contre Le Vacher, pour avoir essayé des chevaux dans les rues de Paris.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1712—
(Arrêt du conseil d'Etat touchant les défenses des étoffes des Indes et toiles peintes)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police concernant la police de la halle au blé et le prétendu droit de ratro.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police concernant le prix de la chandelle et la vente des suifs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police du 11 mai 1703, portant défenses de voiturer des moellons sur des haquets. - Ordonnance de police du 20 mai 1704, portant défenses de passer sur les terres ensemencées des faubourgs S. Victor et S. Marcel.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans les rues et carrefours de Baudoyer, Pont-Neuf, de Bussy, et dans les rues S. Honoré et de la Tonnellerie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police pour faire tapisser les rues par où doit passer la procession de l'Assomption.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police qui ordonne que les marchés se tiendront le mardi 5 janvier 1712, au lieu du mercredi 6, à cause de la fête de l'Epiphanie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police du 27 novembre 1705 qui condamne en l'amende le nommé Fasciot, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police du 9 décembre 1707, qui condamne le nommé Chazel, bonnetier en l'amende, pour avoir établi une étuve dans un grenier.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police portant condamnation contre plusieurs particuliers, pour avoir fait curer leurs puits par d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police, contre Louis Vitry, jardinier, pour n' avoir pas fait faire de margelle à son puits.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police, du 14 novembre 1704, qui condamne en l'amende plusieurs tendeuses de farine pour avoir exigé le droit de ratro. - Ordonnance de police portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps, du 14 nov. 1704...)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
(Sentence de police, du 2 mars 1703, qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir composé et vendu des drogues, sans en avoir qualité. - Sentence de police du 18 janvier 1704, qui condamne le nommé Le Vacher à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1711—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les mousselines et toiles de coton des Indes...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1711—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre 1711 le sel gemme ne pourra entrer dans les provinces des gabelles que par les bureaux de Rouen, Saint-Valery-sur-Somme et Ingrande, et paiera 30 liv. du cent pesant au lieu de 15 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1711—
(Ordonnance de police concernant la vente de la marchandise de foin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps. - Ordonnance de police, portant défenses aux tendeuses de farine d'exiger le prétendu droit de ratro.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ou coups de feu de la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant règlement pour la foire Saint-Germain.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—