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Opinion de M. Lalouette sur la proposition de M. Dumolard, relative à la loi du 16 septembre 1807, qui concerne la Cour de cassation. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 19 septembre 1814Claude Joseph LalouetteImprimerie de Hacquart181410
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Opinion de M. Lalouette sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 26 octobre 1814Claude Joseph LalouetteImprimerie de Hacquart181414
Opinion de M. Laur (de l'Hérault), sur le projet de loi concernant le mode et les conditions de l'exportation des grains... Séance du 8 octobre 1814Gabriel-Joseph LaurImprimerie de Hacquart181424
Opinion de M. Lefaucheux sur le projet de loi relatif aux finances... Séance du 30 août 1814Jean Baptiste Antoine Bon Faucheux dit LefaucheuxImprimerie de Hacquart18147
Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus... Séance du 26 octobre 1814Louis Lefèvre-GineauImprimerie de Hacquart181416
Opinion de M. Lefèvre-Gineau, sur l'importation des fers étrangers... Séance du 3 octobre 1814Louis Lefèvre-GineauImprimerie de Hacquart181415
Opinion de M. Lehir, relative au projet de la loi sur l'importation des fers étrangers, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 4 octobre 1814César Marie LehirImprimerie de Hacquart181427
Opinion de M. Lehir, sur le projet de loi relatif aux douanes, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 18 novembre 1814César Marie LehirImprimerie de Hacquart181420
Opinion de M. Lehir, sur le projet de loi relatif à l'exportation des laines et des mérinos, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 11 novembre 1814César Marie LehirImprimerie de Hacquart181410
Opinion de M. Lemotheux-Dandier,... sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons... Séance du 7 novembre 1814Laurent François Nicolas Lemotheux DaudierImprimerie de Hacquart18148
Opinion de M. Louvet,... sur la liberté de la presse. Séance du 9 août 1814Pierre-Florent LouvetImprimerie de Hacquart181435
Opinion de M. Pémartin, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la FranceJoseph PémartinImprimerie de Hacquart181414
Opinion de M. Raynouard sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissonsFrançois-Just-Marie RaynouardImprimerie de Hacquart181454
Opinion de M. Riboud sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 30 août 1814Thomas-Philibert RiboudImprimerie de Hacquart181447
Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814Mathurin-Louis-Étienne SedillezImprimerie de Hacquart181414
Opinion de M. Souque, sur la loi des finances... Séance du 30 août 1814Joseph François SouqueImprimerie de Hacquart181410
Opinion de M. Souque, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presseJoseph François SouqueImprimerie de Hacquart1814—
Opinion de M. Souque,... sur les impôts indirects, et notamment sur le projet de lot relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814Joseph François SouqueImprimerie de Hacquart181436
Opinion de M. Sylvestre de Sacy, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France. Imprimée par ordre de la Chambre. Comité secret du 28 septembre 1814Antoine-Isaac Silvestre de SacyImprimerie de Hacquart18144
Opinion de M. Tanneguy-Leveneur,... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers... Séance du 1er octobre 1814Alexis-Paul-Michel Tanneguy Le VeneurImprimerie de Hacquart181418
Opinion de M. Tuault sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France... Comité secret du 28 septembre 1814Joseph Golven Tuault de La BouvrieImprimerie de Hacquart18147
Opinion de M. Tuault,... sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés, non vendus... Séance du 28 octobre 1814Joseph Golven Tuault de La BouvrieImprimerie de Hacquart18147
Opinion de M. de Godailh sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers... Séance du 4 octobre 1814Jean Gaspard Julien de GodailhImprimerie de Hacquart181418
Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presseJean Gaspard Julien de GodailhImprimerie de Hacquart1814—
Opinion de M. de Pervinquière, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation... Séance du 21 septembre 1814Mathieu Joseph Sévérin PervinquièreImprimerie de Hacquart181410
Opinion de M. de Pompierres sur le projet de loi concernant la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus... Séance du 31 octobre 1814Guillaume-Xavier Labbey de PompièresImprimerie de Hacquart18144
Opinion de M. de Pompierres, sur le budget. Séance du 29 août 1814Guillaume-Xavier Labbey de PompièresImprimerie de Hacquart181427
Opinion de M. de Silans sur le budget... Séance du 30 août 1814Marie Augustin François Passerat de SilansImprimerie de Hacquart181454
Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains... Séance du 10 octobre 1814Marie Augustin François Passerat de SilansImprimerie de Hacquart181444
Opinion de M. de Trenqualye sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 8 novembre 1814Jean Henry François Cyprien Cte de Trenqualye de MaignanImprimerie de Hacquart181415