Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
2 866 œuvres
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| Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus, député des Bouches-de-Rhône, sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale | Jean-Marie Pardessus | Imprimerie de Hacquart | 1821 | 91 |
| Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques | Louis de Bonald | Imprimerie de Hacquart | 1821 | 31 |
| Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le comte Du Hamel, député de la Gironde, sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux | Louis Joseph Du Hamel | Imprimerie de Hacquart | 1821 | 31 |
| Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Josse-Beauvoir, député du Loir-et-Cher, sur la pétition des Héritiers Dubar | Auguste Guillaume Josse-Beauvoir | Imprimerie de Hacquart | 1821 | — |
| Rapport fait au nom de la commission des pétitions, sur le colportage, par M. de Magneval, député du Rhône | Gabriel-Barthélémy de Magneval | Imprimerie de Hacquart | 1821 | — |