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Arrêt du Parlement, servant de règlement pour la Communauté des maîtres cordiers-criniers de ParisFrance. Parlement de ParisH. Guerin1760—
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Sentence de police qui condamne les sieur et dame d'Escolard de Viard, en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon ; et qui déclare bonne et valable la saisie de la somme de trente livres, qui seront acquises et confisquées au profit des pauvres de l'hôtel-DieuFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17604
Ordonnance de police portant défenses aux deux troupes des comédiens établis en cette ville, et aux acteurs des autres spectacles qui sont autorisés pendant le temps que durent la foire Saint Germain et la foire Saint Laurent de tirer ou faire tirer sur leurs théâtres aucuns fusils, pistolets ni feux d'artificesFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17593
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerfs-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17593
Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois et autres, de leur donner asyle contre la poursuite des officiers et archers à ce préposésFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17593
Ordonnance de police portant nouveau réglement pour la police du nétoiement dans la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17592
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de faire construire des échafauds le mardi premier mai, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice au sujet de la victoire remportée à Bergen, par les troupes de Sa MajestéFrance. Châtelet de ParisH. Guerin1759—
Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis Vingt-deux, Vingt-trois, Vingt-quatre, Vingt-cinq, Vingt-six, Vingt-sept et jusqu'à Vingt-huit livres le centFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17597
Sentence de police qui condamne le nommé Bonvalet et sa femme, boulanger à Reuilly, solidairement, en cinquante livres d'amende pour avoir vendu du pain d'un poids trop légerFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17594
Sentence de police qui condamne les sieurs Thevenin et Poncet, entrepreneurs du bâtiment de l'église de Sainte Geneviève-du-Mont, en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir embarrassé la voie publique de pierres et recoupes, et négligé de les faire enleverFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17593
Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne trois écrits imprimés, intitulés, le premierFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17594
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui condamne le sieur Moulin, directeur des carosses de Rouen, en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article XII de l'arrêt du conseil du 14 septembre 1741, concernant les marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris et à l'article XC du réglement de la librairie du 28 février 1723 ; et qui en conséquence fait défenses à tous messagers, voituriers et autres par terre, de s'immiscer dans le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris ; et qui ordonne en outre à tous maitres et conducteurs de carosses, coches et messageries, chartiers, rouliers et autres voituriers, tant par eau que par terre, qui ameneront en cette ville de Paris, des marchandises de librairie et d'estampes, de les conduire directement à la douane, pour être portées en la chambre syndicale des libraires et imprimeurs, afin d'y être visitées conformément au règlementFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17584
Ordonnance de police concernant l'ouverture des marchés de Sceaux et de Poissy, pour la vente des boeufs, des veaux et des moutonsFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17584
Ordonnance de police concernant la vente des foins dans la rue d'Enfer, et dans la grande rue du fauxbourg Saint AntoineFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17584
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant ; au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le vendredi cinq janvier prochain, attendu la révérence due à la fête de l'EpiphanieFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront et seront ouverts le mardi trente-un octobre, attendu la révérence due à la fête de la ToussaintFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, charcutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucune personne chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de faire construire des échafauds le samedi vingt-huit octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, au sujet de la victoire remportée à Lutzelberg par les troupes de Sa MajestéFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve, de construire des échafauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artificeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Sentence de Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intituléFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17583
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17573
Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt, vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq et jusqu'à vingt-six livres le centFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17577
Ordonnance de police concernant le commerce des oeufs, beurres et fromagesFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17573
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17573
Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi premier février prochain, attendu la révérence due à la fête de la purification de la ViergeFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17573
Ordonnance de police qui défend aux conducteurs de bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de conduire plus de quarante boeufs ou vaches dans une même bande, et leur enjoint de suivre les routes ordinairesFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17574
Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, ordonnances et réglements de police rendus sur le fait de leur travailFrance. Châtelet de ParisH. Guerin1757—
Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, charcutiers, patissiers, et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de ParisH. Guerin17573
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-NeufFrance. Châtelet de ParisH. Guerin1757—