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Édit... sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registrées [sic] en Parlement le 23 mars 1682FranceF. Muguet168211
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Arrêt de parlement concernant la marche des conseillers de la grand'chambre et des présidents des enquêtes aux processions et autres cérémonies publiques
France. Parlement de Paris
F. Muguet
1681
—
Arrêt de parlement sur un bref d'octobre 1680 (touchant l'élection de la supérieure des religieuses de Charonne)France. Parlement de ParisF. Muguet1681—
Arrêt de parlement sur un libelle imprimé en forme de bref de N. S. Père le pape Innocent XI (adressé au chapitre de l'église de Pamiers, touchant la confirmation des grands vicaires)France. Parlement de ParisF. Muguet1681—
Arrêt de parlement sur une feuille imprimée à Rome en forme de bulle de notre Saint père le pape, du 18 décembre 1680. (touchant l'arrêt du 24 sept. 1680)France. Parlement de ParisF. Muguet1681—
Arrêt du Conseil d'État, pour l'extinction et suppression du Collége ou Académie de ceux de la religion prétendue réformée établis à Sédan. Du 9 juillet 1681France. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1681—
Déclaration... concernant les défenses d'exécuter les décrets d'ajournement personnel. Registrée en Parlement le 10 janvier 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... concernant les revenus des bénéfices incompatibles. Registrée en Parlement le 12 février 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... contenant l'estat et le nom des villes, bourgs et autres lieux sujets aux anciens et nouveaux cinq sols, avec les augmentations, ensemble l'estat et le nom des villes, bourgs et paroisses sujettes seulement au droit des anciens cinq sols et augmentation, donnée... le 11... marsFranceF. Muguet168112
Déclaration... contre les faux-sauniers à port d'armes. Vérifiée à la Cour des AydesFranceF. Muguet16813
Déclaration... portant confirmation d'exemption de tailles aux maîtres des postesFranceF. Léonard16817
Déclaration... portant défenses aux sergens louvetiers et aux sergens et archers des maréchaux de France d'exploiter, s'ils n'en ont la faculté par leurs provisions. Registrée en Parlement le 21 novembre 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... portant que les enfants de la Religion prétendue réformée pourront se convertir à l'âge de 7 ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les païs étrangers. Registrée en Parlement le 8 juillet 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... portant que, dans les lieux où il n'y aura point de juges résidens, les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la Religion prétenduë réformée, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 17 may 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... pour abroger le relief de prescription inséré dans les lettres de terrier. Registrée en Parlement le 17 may 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... pour empêcher que les bénéfices situez dans les païs cédés à S. M. ne soient conférez à des étrangers. Registrée en Parlement le 12 février 1681FranceF. Muguet16814
[Extrait] De l'Ordonnance ... sur le fait des gabelles et des aydes ... Des droits sur le papier et parchemin timbréFranceF. Muguet16818
La Méthode d'étudier et d'enseigner chrétiennement et solidement les lettres humaines par rapport aux lettres divines et aux Ecritures... par le P. L. Thomassin,Louis ThomassinF. Muguet1681—
La méthode d'étudier et d'enseigner chrétiennement & solidement les lettres humaines par rapport aux lettres divines et aux ÉcrituresLouis ThomassinF. Muguet1681—
Ordonnance de Louis XIV... pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en général. donnée... le 22FranceF. Muguet168168
Recueil des édits, déclarations du Roy et arrests du Conseil d'Estat, des cours des monnoyes et aydes, sentences de l'élection... pour la perception du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent qui seront fabriquez, vendus ou débitez dans tout le royaumeFranceF. Muguet1681—
Règles données à la maison des Filles de la propagation de la foi établies en la ville de Sedan, par... Mgr Charles-Maurice Le Tellier,Charles-Maurice Le TellierF. Muguet1681116
Statuts, ordonnances et privilèges des syndic, jurés, bacheliers et maîtres serruriers de la ville... de Paris... vérifiés en Parlement le 27 janvier 1652FranceF. Muguet1681—
Table générale, ou Concorde des trois tomes ou des quatre parties de la Discipline de l'Église touchant les bénéficiers... par le R.P. Louis Thomassin,Louis ThomassinF. Muguet168166
Témoignage que rendent les mathématiques à la gloire du roi. (Par l'abbé Catelan.)Abbé CatelanF. Muguet168114
Édit... portant que les voix des officiers des Cours et sièges, tant titulaires, honoraires que vétérans, qui seront parens aux degrez y mentionnez, ne seront comptées que pour une lorsqu'elles seront uniformes. Registré en Parlement le 12 février 1681FranceF. Muguet16814
Édit... portant règlement pour les gabelles dans l'étendüe de la province de BretagneFranceF. Muguet168110
Édits. (de janvier 1606, février 1656 et août 1668) et déclarations (des 16 juin 1608, 30 novembre 1609, 18 mai 1639, 22 septembre 1646, 30 avril 1654 et 17 août 1672) par lesquelles Sa Majesté donne pouvoir à ses premiers médecins de commettre, par toutes les villes et autres lieux de son royaume, un ou deux chirurgiens pour faire tous deux ensemble concurremment, et l'un en l'absence de l'autre, à l'exclusion de tous chirurgiens, les rapports et visitations des corps morts, blessez, mutilez, noyez, prisonniers et autres qui se font par autorité de justice... Vérifiez et enregistrez au Grand ConseilFranceF. Muguet168160
Arrêt de parlement contre un libelle intituléFrance. Parlement de ParisF. Muguet1680—
Arrêt de parlement en faveur de l'archevêque de Paris, contre l'abbé et religieux de Sainte-Geneviève-du-MontFrance. Parlement de ParisF. Muguet1680—