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1 496 œuvres

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Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en ParlementFranceE. Michallet16987
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Édit... portant création d'un million de livres de rentes sur les postes au denier 18... Registré en Parlement
France
F. Muguet
1698
7
Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères... Registré en ParlementFranceF. Muguet16988
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 ... Registré en ParlementFranceF. Muguet16987
Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18... Registré en ParlementFranceF. Muguet16987
Édit... portant création et établissement d'un bailliage royal à Parthenay et à Vouvans, et une gruerie en chacun desdits lieux, ensemble des officiers pour faire l'exercice de la justice ...FranceF. Muguet16984
Édit... portant réduction des secrétaires du Roy à 300... Registré en ParlementFranceF. Muguet169811
Édit... portant suppres sion des offices de contrôlleurs de la marque de l'or et l'argent, de ceux de distributeurs de papier et parchemin timbré, et de vendeurs de poisson d'eau douce... Registré en ParlementFranceF. Muguet16987
Édit... portant suppression de la gruerie établie à Vouvans, et création d'une maistrise particulière des eaux et forests à Fontenay...FranceF. Muguet16984
Édit... portant suppression des 40 offices d'essayeurs de bierre de la ville de Paris... Registré en ParlementFranceF. Muguet16984
Édit... portant suppression des 60 offices de vendeurs de marée, créez par édit... de may 1696, et réunion de leurs droits à la ferme générale des aydes... Registré en ParlementFranceF. Muguet16984
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs de la marque de l'or et l'argent... Registré en Parlement le 14 février, Chambre des Comptes le 18 dudit mois, et Cour des Aydes le 1er mars 1698FranceF. Muguet16987
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des actes de notaires, et réunion de leurs droits... Registré en ParlementFranceF. Muguet16987
Édit... portant suppression des offices de greffiers des rôlles des taillesFranceF. Muguet16984
Éloges historiques des evesques et archevesques de Paris, qui ont gouverné cette église depuis environ un siècle, jusques au décès de M. François de Harlay-Chanvalon,...Étienne Algay de MartignacF. Muguet1698—
Arrêt du conseil d'état en interprétation de l'édit du mois de mai 1586, portant création d'offices de quatre subsituts du procureur général du roi en la cour des Aides de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1697—
Arrêt notable de la Cour de Parlement... qui confirme une sentence des requetes du Palais en tous ses chefs laquelle a jugé obligatoires des propositions convenues et signees pour la vente d'une terre très considérableFrance. Parlement de ParisF. Muguet1697—
Bail général des fermes de... Mgr. le Duc de Savoye, pour six années, à commencer au premier janvier 1698.Mis de Saint ThomasF. Muguet169730
Déclaration du Roy, portant défenses à ses sujets de s'établir à Orange, et d'y faire exercice de la Religion prétendue réformée... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16974
Déclaration du roi, portant confirmation des lettres de naturalité et de légitimation...FranceF. Muguet1697—
Déclaration... concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curez des contractans... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16974
Déclaration... contre ceux qui réforment en fraude et pour leur compte particulier des espèces de France, mesme des espèces de fabrique étrangère, pour imiter celles de France ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16974
Déclaration... en explication de l'édit... de février 1696, portant création d'un siège d'élection en chef dans la ville de La Charité-sur-Loire ... Registrée en la Chambre des Comptes le 16 mars, et Cour des Aydes le 30 dudit mois 1697FranceF. Muguet16974
Déclaration... en faveur des jurez-priseurs-vendeurs de meubles ...FranceF. Muguet16974
Déclaration... en faveur des soldats... Registrée en la Cour des AydesFranceF. Muguet16974
Déclaration... portant confirmation du droit de barrage pour l'abbaye de Saint-Denys...FranceF. Muguet16977
Déclaration... portant désunion des offices de gardes-scels des contrats et actes des notaires et tabellions, de ceux des sentences et actes judiciaires... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16977
Déclaration... portant désunion et réünion de plusieurs paroisses des élections de Reims et de Rethel... Registrée en la Chambre des Comptes le 7 may, et Cour des Aydes le 7 juin 1697FranceF. Muguet16974
Déclaration... portant que les expéditions des jugemens, sentences, contrats et obligations que les parties voudront faire signifier ou mettre à exécution, seront mises en parchemin ...FranceF. Muguet16974
Déclaration... portant réduction des offices de vendeurs de volailles à Paris...FranceF. Muguet16973