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176 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Morel et P. Mettayer×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict... portant création de deux offices de conseillers et commissaires particuliers des vivres, en chacune eslection de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
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Édict... portant création en chef et tiltre d'office de trois trésoriers et trois controolleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres en Béarn. Registré en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer16227
Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des AydesFranceF. Morel et P. Mettayer162214
Édict... portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M., où il n'y en a de pourveuz ; ensemble, la suppression des offices de commissaires examinateurs, créez èsdites eslections. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceF. Morel et P. Mettayer162223
Édict... portant nouvelle attribution aux gardes des seaux et maistres clercs des eslections de ce Royaume, de quatre deniers tournois pour livre, de toutes les tailles et creues qui s'imposent et lèvent... ensemble, la revente desdits offices. Vérifié en la Cour des Aydes le 19e mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Édict... pour l'establissement, vente, revente et engagement des charges et offices de gardes des petits sceaux et places de maistres clercs en chacune eslection en chef de ce Royaume, avec attribution de quatre deniers sur tous les deniers qui s'imposeront et lèveront sur les contribuables aux tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162224
Articles particuliers, extraicts des generaux, que le Roy a accordez à ceux de la Religion pretendue reforméeFranceF. Morel et P. Mettayer162123
Déclaration du Roy en faveur de ses subjects de la Religion prétendue réformée, qui sont et demeureront en leur devoir et obéissance. Publiée en Parlement le 27 avril 1621FranceF. Morel et P. Mettayer162114
Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté ; avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenues et tiennent sans expresse permission de S.M. Publiée en Parlement le 7 juin 1621FranceF. Morel et P. Mettayer162116
Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 mai 1621FranceF. Morel et P. Mettayer16218
Déclaration... pour la levée des cinq sols pour minot, tant sur le sel d'impost qu'extraordinaire... Vérifiée en la Cour des Aydes le 13 aoust 1621FranceF. Morel et P. Mettayer16218
Déclaration... pour le restablissement du droict annuelFranceimpr. de A. Mesnier et J. Thoreau162115
Lettres patentes du Roy sur les levées et impositions de deniers qui se font par ceux de la Religion prétendue réformée sur ses sujects, déclarant tant ceux qui ont ordonné cy devant et ordonneront cy après lesdites levées, que ceux qui en feront la recepte et y contribueront, criminels de lèze Majesté, et perturbateurs du repos publicq. Vérifiée en Parlement, le 22e février 1621FranceN. Jullieron16217
Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux où ils sont de présent establis. Vérifiées en la Cour des AydesFranceimpr. de Z. Griveau162115
Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans. Registrées en Parlement le 7e jour d'aoust 1621FranceF. Morel et P. Mettayer162115
Ordonnance... sur la reddition de Saint-Jean-d'AngélyFranceF. Morel et P. Mettayer16217
Édict (de mars 1597) et Déclaration... (du 27 avril 1621) portans création d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleuz, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levéesFranceF. Morel et P. Mettayer162123
Édict... portant création de 3 offices de conseillers et controlleurs généraux des rentes constituées sur les gabelles et greniers à sel ; avec augmentation de gages aux conseillers et controlleurs généraux desdites gabelles. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622France—16217
Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620FranceF. Morel et P. Mettayer162134
Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel, dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir, en payant les trois quarts argent comptant et l'autre quart en debtes bien et loyaument deues par S. M.FranceF. Morel et P. Mettayer162114
Édict... pour l'establissement des offices de sergens collecteurs des tailles aux départemens des commissaires desdites tailles, avec attribution de 6 deniers pour livre... Ensemble, les arrests du Conseil d'Estat intervenus sur iceluyFrance—1621—
Édict... pour la suppression des offices de sergens collecteurs des tailles, cy-devant créez en chacune paroisse, et pour l'establissement d'iceux aux départemens des commissaires desdites tailles, avec attribution de 8 deniers pour livre, moyennant lesquels doresnavant il ne sera plus faict aucuns fraiz pour les contraintes, contreles contribuables ausdites tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3 avril 1621FranceF. Morel et P. Mettayer162123
Édict... pour la vente et revente des offices de garde des petits sceaux aux greniers à sel, avec attribution de 3 deniers pour livre de la valeur et prix du sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1621FranceF. Morel et P. Mettayer162116
Declaration du roy touchant les interests des obligations personnelles. Avec un arrest de la cour de Parlement, du 20. fevrier, 1620. pour imputer les interests payes, au sort principal, pour les provinces d'Anjou, Touraine, Berry & le MaineFranceF. Morel et P. Mettayer162015
Déclaration [des 9 novembre 1617 et 7 décembre 1620], portant injonction à toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires, d'aller déclarer l'occasion dudit changement aux maires et autres officiers des lieux où ils voudront aller demeurerFranceF. Morel et P. Mettayer162014
Déclaration du Roy, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant son très cher et très amé cousin, le comte de Soissons, sa très chère et très amée cousine la comtesse sa mère, les princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, tous autres qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements. Publiée en Parlement, le 27 août 1620FranceB. Ancelin162015
Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion prétendue réformée de s'assembler et à tous gouverneurs, lieutenans, maires et eschevins des villes de son Royaume, de les recevoir et admettre, déclarant criminels de lèze-Majesté tous ceux qui y contreviendront. Vérifiée en Parlement, le 14 novembre 1620FranceN. Jullieron162012
Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, et ne viennent trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620FranceF. Morel et P. Mettayer162021
Déclaration... par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle. Vérifiée en Parlement le 27 février 1620FranceF. Morel et P. Mettayer162020