Lettres patentes du Roy sur les levées et impositions de deniers qui se font par ceux de la Religion prétendue réformée sur ses sujects, déclarant tant ceux qui ont ordonné cy devant et ordonneront cy après lesdites levées, que ceux qui en feront la recepte et y contribueront, criminels de lèze Majesté, et perturbateurs du repos publicq. Vérifiée en Parlement, le 22e février 1621

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