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85 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Librairie du "Journal des notaires et des avocats"×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Le gage sans dépossession comme instrument de crédit et le Marché communPhilippe FargeaudLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1963209
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Manuel pratique de la société à responsabilité limitée d'après les lois et la jurisprudence. Mise à jour et supplémentAndré MoreauLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1963824
André Perraud-Charmantier,... et Michel Perraud-Charmantier,... Loyers 1963André Perraud-Charmantier, Michel Perraud CharmantierLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1962199
Comment est évalué le préjudice corporelRoger BeraudLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1961224
Loyers 49-58... Code pratique commenté. 5e édition Loyers 1958-61André Perraud-CharmantierLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"196112
La Société anonyme, traité pratique. 2e édition... 3André MoreauLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1960654
Privilèges, étude théorique et pratiqueLéon PageLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1960184
Loyers 49-58... Code pratique commenté. 5e édition Loyers 1958-60André Perraud-CharmantierLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"195932
Sociétés de construction et copropriété des immeubles divisés par appartements. 4e édition augmentée de dix-sept formulesFrédéric DenisLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1959327
Guide pratique de la nationalitéHenri SolLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"195898
Loyers 49-58... Code pratique commenté. 5e éditionAndré Perraud-CharmantierLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1958—
Manuel des lois du bâtiment. La MitoyennetéAcadémie d'architecture. FranceLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1957244
Droit de la pharmacieJacques Bernays, Colette HauserLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1956425
Traité élémentaire de procédure civile et voies d'exécutionLouis CrémieuLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1956319
Droits des anciens combattants et victimes de la guerreAndré BossinLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1955302
L'activité professionnelle des étrangers en France, professions non salariéesMarthe Simon DepitreLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1955432
La Société anonyme, traité pratique. 2e édition... [Préface de Georges Piot.]André Moreau, André Moreau—1955—
Peut-on admettre l'euthanasie ?Raymond CharlesLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1955195
Loyers 49-55, loi du 1er septembre 1948 modifiée par celles des 24 février, 14 avril, 16 et 18 juillet 1949, 24 mai 1951, 4 avril 1953, 27 juin 1953, par le décret-loi 53-700 du 9 août 1953, par le décret 53-982 du 30 septembre 1953 et par la loi du 31 décembre 1953, décrets d'application de novembre-décembre 1948, modifiés par ceux du 17 mars 1949 et décret du 11 juin 1954, code pratique commenté. 4e éditionFrance, André Perraud-CharmantierLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1954124
Organismes notariaux et discipline notarialeClaudius GouyLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1952172
La Vente du fonds de commerce, par Joseph-Pascal VencentJoseph Pascal VencentLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1951132
La réglementation des sociétés de construction et le statut des copropriétaires d'immeubles divisés par appartementsFrédéric DenisLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1950151
Le droit de préemption dans le statut du fermageA PenelleLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1950143
Manuel pratique de procédure civileClaudius GouyLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1950221
La Société anonyme, traité pratiqueAndré Moreau, André MoreauLibrairie du "Journal des notaires et des avocats"1946—