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247 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Direction du budget.]×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022FranceDirection du budget.]2017101
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Prévention de la délinquance et de la radicalisation
France
Direction du budget.]
2017
108
Annexe au projet de loi de finances pour 2017FranceDirection du budget.]2016—
Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2017FranceDirection du budget.]2016—
Investissements d'avenirFranceDirection du budget.]201670
Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictivesFranceDirection du budget.]2016101
Projet de loi de finances pour 2017 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2016233
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlementFranceDirection du budget.]2016202
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuFranceDirection du budget.]2016413
Rapport sur le financement de la transition énergétiqueFranceDirection du budget.]201651
Rapport économique, social et financierFranceDirection du budget.]2016255
Transition énergétiqueFranceDirection du budget.]201638
Écologie, développement et mobilité ruralesFranceDirection du budget.]2016495
État récapitulatif de l'effort financier consenti en 2016 et prévu en 2017 au titre de la protection de la nature et de l'environnementFranceDirection du budget.]2016148
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits, 2015-2016FranceDirection du budget.]201663
Annexe au projet de loi de finances pour 2016France[Direction générale des finances publiques]2015—
Crédits non répartisFranceDirection du budget.]201521
Politique maritime de la FranceFrance[Direction générale des finances publiques]201564
Projet de loi de finances pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2015226
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlementFranceDirection du budget.]2015226
Revues de dépensesFrance[Direction générale des finances publiques]201519
Évaluations préalables des articles du projet de loiFranceDirection du budget.]2015414
Annexe au projet de loi de finances pour 2015FranceDirection du budget.]2014—
Projet de loi de finances pour 2015 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2014239
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlementFranceDirection du budget.]2014134
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiquesFrance. Premier ministre, France. Ministère des finances et des comptes publicsDirection du budget.]2014106
Égalité des territoires et logementFranceDirection du budget.]2014149
Évaluation des grands projets d'investissements publicsFrance[Direction générale des finances publiques]201435
Annexe au projet de loi de finances pour 2014France[Direction générale des finances publiques]2013—
Participations de la France au désendettement de la GrèceFrance[Direction générale des finances publiques]201324