évaluation préalable de l'article 38, rapport au Parlement en application de l'article 76 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | Direction du budget.] | — | 413 | [Paris] | Vinted |
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