évaluation préalable de l'article 38, rapport au Parlement en application de l'article 76 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 2016 | Direction du budget.] | — | 413 | [Paris] | Vinted | BNF → |
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