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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne, entre Auxerre et Montereau et de la Haute-Seine entre Montereau et Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Graëff, Ministre des Travaux publics (4 déc. 1877)Auguste GraëffImpr. de Cerf et fils1877
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Houtang, propriétaire à Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévéde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bayonne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances. (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'un canal dérivé du Rhône, en vue de l'irrigation de territoires situés dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1877)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187711
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18772
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau, présenté par M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre Quilbignon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, à l'octroi de Quintin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins de l'octroi des Echelles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18772
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de La Roche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools établis à l'octroi de Honfleur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des diverses surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Mayenne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18773