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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt de 50.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter 1.000.000 de fr. présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 975.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter une somme de 5.000.000 de fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan, à emprunter une somme de 250.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes à contracter un emprunt de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à emprunter une somme de 20.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter une somme de 15.000.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18799
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes à emprunter une somme de 145.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi tendant à autoriser la ville du MansCharles LepèreImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 janv. 1879)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794