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Arrêt... de Parlement qui défend aux huissiers et Sergens, en procédant aux ventes, de vendre en gros les meubles et effets saisis, et leur enjoint de les vendre par détailFrance. Parlement de Dijonimpr. de . Causse17563
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Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les employés des fermes de Lorraine et Barrois à exercer leurs fonctions sur les terres de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de . Causse17555
Déclaration... qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères... Registrée en la Cour des Monnoies [le 24 octobre 1755]Franceimpr. de . Causse1755—
Édit... portant fixation des offices des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du Royaume... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de P. Prault17554
[Arrêt du parlement de Dijon accordant à Philibert Chavance, libraire et imprimeur ordinaire du roi à Dijon, un privilège de dix ans pour les "Recherches et mémoires servans à l'histoire de l'ancienne ville et cité d'autun"]France. Parlement de Dijon—1660—