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Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les employés des fermes de Lorraine et Barrois à exercer leurs fonctions sur les terres de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de . Causse17555
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Déclaration... qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères... Registrée en la Cour des Monnoies [le 24 octobre 1755]Franceimpr. de . Causse1755—
Édit... portant fixation des offices des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du Royaume... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de P. Prault17554
[Arrêt du parlement de Dijon accordant à Philibert Chavance, libraire et imprimeur ordinaire du roi à Dijon, un privilège de dix ans pour les "Recherches et mémoires servans à l'histoire de l'ancienne ville et cité d'autun"]France. Parlement de Dijon—1660—