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231 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de C. M. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest du conseil d'état du Roi qui porte à quatorze sous, au lieu de douze sous, le prix de chaque livre de salpêtre brut qui sera levé dans les magasins de la régie des poudres et salpêtres, à compter du premier juillet 1786France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé1787
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Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les contre-seings et franchises des lettresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17876
Arrest du conseil d'état du Roi, interprétatif des articles II et III et celui du 26 novembre 1785, portant imposition d'un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Arrest du conseil d'état du Roi, portant confirmation d'octrois en faveur du bourg et marquisat de RoubaixFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Arrest du conseil d'état du Roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie, au profit des hopitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Arrest du conseil d'état du Roi, qui charge Jean-François Kalandrin, de faire pendant six années, au profit et pour le compte de Sa Majesté, la régie, recette et exploitation de tous les droits y énoncésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17878
Arrest du conseil d'état du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce Conclu avec l'AngleterreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Arrest du conseil d'état du Roi, qui, en exécution de celui du 13 juin 1720, fait défenses d'exporter hors du royaume les écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprêt des cuirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Arrest du conseil d'état qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se coformer aux dispositions des lettres-patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780 ; et qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'AngleterreFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Déclaration... portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi... Registrées en l'Audience de France le 6 septembre [1787]Franceimpr. royale17877
Déclaration... pour la liberté du commerce des grains... Registrée en Parlement [à Douai] le 11 juillet [et au bailliage de Lille le 18 juillet] 1787Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Déclaration... qui ordonne l'exécution de l'article IV de celle du 9 avril 1736, concernant les actes de baptême... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 novembre [et au bailliage de Lille le 3 décembre] 1787Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Extrait du règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupesFranceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Jugement des lieutenant général et autres officiers de la gouvernance du souverain bailliage de LilleFrance. Bailliage. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Lettres patentes... qui affranchissent du droit d'aubaine les sujets du Roi de la Grande-Bretagne... Registrées en Parlement [à Douai] le 20 avril [et au bailliage de Lille le 27 avril] 1787Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Lettres patentes... qui défendent d'introduire dans les vins, cidres ou autres boissons la céruse... Registrées en Parlement [à Douai] le 23 [et au bailliage de Lille le 30] mars 1787Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera imposé une somme de 60 000 livres en trois ans, à raison de 20 000 livres par an, sur tous les propriétaires du ressort du Parlement de Douay, pour être employée à achever les ouvrages de reconstruction des bâtimens destinés aux séances du Parlement de Douay... Registrées en Parlement [à Douai] le 9 novembre 1787 [et au bailliage de Lille le 17 novembre 1787]Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Lettres patentes... qui règlent entre les mains de qui les juges et consuls prêteront serment... Registrées en Parlement [à Douai] le 9 novembre [et prononcé aux plaids du 19 novembre] 1787Franceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandre et d'Artois, qui dèfend à tous habitans des villes ouvertes, bourgs et villages de son département et des lieux y enclavés, d'y établir aucuns nouveaux moulins propres à retordre les fils, sans y avoir été par lui spécialement autorisés sous les peines portées par les ordonnances rendues à ce sujetFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre différents particuliers y dénommés, pour contravention à l'exécution de celle du 6 juillet 1786, qui a pour objet de prévenir les dangers des maladies des animaux et particulièrement de la morueFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses d'ouvrir des carrières à une distance trop rapprochée des routes et grands chemins de la Flandre et de l'ArtoisFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise les égards de la saïetterie de la ville de Lille, à se transporter, toutes les fois qu'ils le jugeront à propos, chez les teinturiers, calandreurs, apprêteurs et autres établis dans ladite ville de Lille, à l'effet de visiter et examiner les étoffes de saïetterie et de bourgetterie fabriquèes, tant dans ladite ville que dans les autres lieux de la châtellenieFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint à l'adjudicataire de la route de Lille au Pont-Rouge d'avoir et entretenir, en tout temps, une voiture sûre, propres, commode et suffisante pour transporter les voyageurs avec leurs effets et bagages, à peine d'être déchu de son privilègeFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'enharrer ni acheter chez les fermiers, laboureurs et autres qui nourrissent des troupeaux, les laines de leurs moutons et brebis, avant le terme du mois d'avrilFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17873
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que la sortie à l'étranger de toute espèce de bestiaux gras ou maigres, sera provisoirement interdite dans les provinces de Flandres et d'Artois, à compter de la date de la présente ordonnanceFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17872
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui prescrit les dispositions nécessaires, tant pour le maintien de la police et l'entretien de la rivière de la Marque que pour la conservation des ouvrages qui y ont été faits et prévenir les obstacles qui peuvent gêner le libre écoulement des eauxFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui rétablit la liberté du commerce des grès provenant des carrières de la Flandre Wallone, et en défend l'exportation hors des provinces de Flandres et d'ArtoisFrance. Intendance. Lilleimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Ordonnance de M. le prince de Robecq, concernant l'ouverture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17874
Règlement du Roi sur quelques dépenses de sa Maison et de celle de la ReineFranceN.-H. Nyon17877